- DSE 25 - Logement
- Portée
- Définitions
- Directive
- 25.1 Application
- 25.2 Logement de l’État
- 25.3 Logement loué privément - Loyer réel
- 25.4 Logement loué privément - Avances
- 25.5 Logement loué privément – Autres coûts
- 25.6 Logement loué privément - Différends
- 25.7 Logement aux frais du fonctionnaire
- 25.8 Logement appartenant au fonctionnaire
- 25.9 Frais des services publics et autres dépenses
- 25.10 Frais de logement
- 25.11 Date de début et de fin des frais de logement
- 25.12 Calcul des frais mensuels partiels du loyer réel ou des frais de logement
- 25.13 Logement partagé
- 25.14 Absence temporaire du poste
- 25.15 Indemnité d’entreposage en lieu sûr lors d’une absence temporaire d’un poste
- 25.16 Rajustement compensatoire
- 25.17 Déménagement local
- Appendice A – Frais de logement des fonctionnaires – Article 25.10
- Appendice B – Calcul du loyer réel et/ou des frais de logement pour un mois partiel – Article DSE 25.12
- Appendice C – Calcul de recouvrement de l’avance – Logement loué privément – Alinéa 25.4.2b)
- Appendice D – Rajustements compensatoires – Logements de l’État – Article 25.16
