Avis au lecteur
Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.
Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.
En vigueur le 1er avril 2012
|
Franchise mensuelle pour les frais de garde |
|
|---|---|
|
Nourrissons (âgés de moins de 18 mois) |
1 554 $ |
|
Tout-petits âgés (18 mois à moins de deux ans et demi) |
1 269 $ |
|
Enfants d'âge préscolaire (deux ans et demi et plus) |
967 $ |
|
Plafonds mensuel pour les frais de garde |
|
|---|---|
|
Nourrissons (âgés de moins de 18 mois) |
4 662 $ |
|
Tout-petits âgés (18 mois à moins de deux ans et demi) |
3 807 $ |
|
Enfants d'âge préscolaire (deux ans et demi et plus) |
2 901 $ |
Note :
Les sommes d'argent prévues sont rajustées le 1er avril de chaque année conformément à la méthode adoptée par le Comité des directives sur le service extérieur du Conseil national mixte.