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Accueil » Directives » Directive sur l'aide au transport quotidien » le 1 avril 2005 (ARCHIVÉE) » Appendice A: Taux par kilomètre réduits

Appendice A: Taux par kilomètre réduits

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Entrée en vigueur : le 1er juillet 2009

Province/Territoire Cents/km
(taxes incluses)
Alberta 13,0
Colombie-Britannique 15,0
Île-du-Prince-Édouard 13,5
Manitoba 13,5
Nouveau-Brunswick 13,5
Nouvelle-Écosse 14,5
Nunavut 23,5
Ontario 14,0
Québec 15,0
Saskatchewan 14,0
Terre-Neuve-et-Labrador 15,0
Territoire du Nord-Ouest 23,5
Yukon 23,5
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