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Accueil » Directives » Directive sur l'aide au transport quotidien » le 1 avril 2005 (ARCHIVÉE) » Appendice A - Taux par kilomètre réduits

Appendice A - Taux par kilomètre réduits

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Entrée en vigueur : le 1er janvier 2010

Province/TerritoireCents/km
(taxes incluses)
Alberta 14,0
Colombie-Britannique 16,0
Île-du-Prince-Édouard 15,0
Manitoba 14,5
Nouveau-Brunswick 14,5
Nouvelle-Écosse 16,0
Nunavut 26,0
Ontario 15,5
Québec 16,0
Saskatchewan 15,0
Terre-Neuve-et-Labrador 16,5
Territoire du Nord-Ouest 26,0
Yukon 24,5
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