Seuil national de l'indemnité de frais de logement pour 2007 = $1,105.

Le seuil national de l'indemnité de frais de logement est le loyer moyen national d'une maison unifamiliale de trois chambres à coucher aux points de départ, tel qu'il est établi annuellement par la SCHL.

 

Taux de l'indemnité

 

Date d'entrée en vigueur
01.08.07

Poste isolé

Taux des fonctionnaires
$ par an

Taux des fonctionnaires
$ de l'heure

Inuvik, T.N.-O.

5 040*

2,41*

Iqaluit, NU

5 040

2,41

Norman Wells, T.N.-O.

480*

0,23*

Whitehorse, Yuk.

n/a*

n/a*

Yellowknife, T.N.-O.

6 420*

3,08*

Les taux horaires indiqués ci‑dessus s'appliquent aux fonctionnaires qui comptent 40 heures normales de travail par semaine.

Dans le cas des fonctionnaires qui comptent plus ou moins de 40 heures normales de travail par semaine, on détermine le taux horaire en divisant le taux annuel indiqué ci‑dessus par 52.176 et en divisant ensuite le résultat par le nombre d'heures normales de travail par semaine d'un fonctionnaire à plein temps, comme le stipule la convention collective pertinente ou le régime de rémunération applicable.

Les fonctionnaires avec ou sans personne à charge qui résident dans des logements particuliers aux postes admissibles mentionnés ci-dessus touchent l'indemnité de frais de logement (IFL) au taux indiqué.