3.4.5 Formule de financement de la composante personnalisée

Indemnité :

+ 3.4.5a) : Indemnité pour faux frais non soumis à une justification pour les fonctionnaires

650,00 $

+ 3.4.5b) : Indemnité de transfert équivalant à deux (2) semaines de salaire pour les fonctionnaires

 

Sub-total:

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3.4.6 Économies transférables à la composante personnalisée

+ 3.4.6a) : Économies sur la commission immobilière : 80 % de la commission immobilière pour ne pas avoir vendu la maison (Max. 12 000 $/ valeur estimative maximale 300 000 $)

 

+ 3.4.6b) : Économies découlant d’un voyage à la recherche d’un logement (VRL) raccourci : Économies pour les jours inutilisés (max. 250 $, taxes comprises.)

OU

3.4.6c) : Mesures incitatives pour effectuer une nuitée un samedi : 250 $ pour le vol en avion et pour passer la nuit du samedi au lieu de destination;

 

+ 3.4.6d) : Mesure incitative/économies liés à la réduction du nombre de chambres d’hôtel ou de motel : 50 $ x nombre de nuits

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+ 3.4.6e) : Transport des effets mobiliers inférieur à l’estimation avant le déménagement

 

Sub-total:

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Total pour la composante personnalisée :

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