Partie IX - Hygiène

La présente partie de la directive enrichit et complète la Partie IX (Mesures d'hygiène) [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-36.html#h-96] du RCSST et devrait être lue dans ce contexte.

Portée

La présente partie s'applique à tous les immeubles appartenant au gouvernement. Toutefois, dans les cas où des fonctionnaires travaillent dans des bâtiments qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral, elle est appliquée dans la mesure où il est possible de le faire.

9.1 Obligations générales

9.1.1 Toutes les aires de préparation des repas et locaux servant aux soins personnels doivent demeurer propres et salubres conformément à la norme appropriée.

9.1.2 Lorsqu'une cafétéria est fournie par l'employeur:

a) elle doit être inspectée par l'autorité administrative compétente;

b) de concert avec le comité local, l'employeur doit faire en sorte que l'inspection soit effectuée par l'autorité administrative compétente, à la fréquence déterminée par celle-ci; et

c) l'employeur doit remettre au comité local une copie du rapport d'inspection de l'autorité administrative compétente et des correctifs recommandés.

9.2 Entretien des locaux

9.2.1 Dans la mesure du possible, l'employeur utilisera des produits de nettoyage écologiques.

9.2.2 Le nettoyage, le balayage et les autres tâches doivent être effectués de façon à réduire au minimum la contamination de l'air par la poussière ou d'autres substances nocives, à ne pas rendre le plancher glissant et à ne pas créer de dangers.

9.2.3 En collaboration avec une personne qualifiée ainsi qu'avec le comité de santé et de sécurité concerné, les ministères devront établir des procédures d'urgence au cas où l'approvisionnement en eau potable ou en eau nécessaire à l'évacuation des eaux-vannes serait temporairement interrompu.

9.3 Lieux d'aisances

9.3.1 Les lieux de travail autres que des bureaux où travaillent plus de 100 fonctionnaires de chaque sexe doivent compter six cabinets d'aisance pour chaque sexe. Un cabinet d'aisance supplémentaire doit être prévu pour chaque groupe de 30 personnes ou moins.

9.3.2 Le nombre d'urinoirs peut correspondre à jusqu'à la moitié du nombre de cabinets d'aisance requis pour les fonctionnaires masculins.

9.4 Eau potable

9.4.1 L'employeur observera à tout le moins les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ou toute autre norme fédérale, provinciale ou territoriale appropriée et toute recommandation existance qui assure le degré de protection le plus élevé aux travailleurs.

9.4.2 Tout contenant portatif d'eau potable doit être désinfecté d'une façon prescrite par une personne qualifiée au moins une fois par semaine quand on l'utilise et avant de l'utiliser après l'avoir entreposé.

9.4.3 Une fontaine qui fournit de l'eau potable ne doit pas être installée dans un local où se trouvent des lieux d'aisances.

9.5 Rangement des vêtements

9.5.1 Tous les vestiaires seront munis d'un plafond fixé à leurs murs adjacents pour protéger les employés des intrusions.

9.6 Salles à manger

9.6.1 Dans une salle à manger fournie aux fonctionnaires, les assiettes et les autres ustensiles de cuisine ne doivent pas être lavés dans les lavabos, les lieux d'aisances ou dans les installations sanitaires.

9.7 Locaux temporaires

9.7.1 Une personne qualifiée peut ordonner que d'autres mesures soient prises, le cas échéant, afin de maintenir la propreté et la salubrité des locaux temporaires.

9.8 Préparation et entreposage de la nourriture et service de restauration

9.8.1 Lorsque, de l'avis d'une personne qualifiée, une norme, une procédure, une condition ou un code mentionné dans la présente norme ou utilisé par un ministère ou un organisme n'assure pas un degré assez élevé de protection de l'hygiène ou qu'il ne convient pas, la personne qualifiée peut faire des recommandations par écrit au ministère ou à l'organisme en ce qui concerne la norme, la procédure ou le code de pratique à appliquer.

9.8.2 On peut se renseigner ou obtenir des conseils au sujet des normes, des codes, des procédures et des bons usages en matière de salubrité et d'hygiène industrielle à suivre dans une situation déterminée en s'adressant à la personne qualifiée.

Appendice A

Autorité fédérale-provinciale-territoriale-municipale d'inspection des services d'alimentation — Liste de contacts L'inspection des restaurants et des services d'alimentation dans tout le Canada est effectuée par les gouvernements provinciaux, les municipalités ou les régies régionales de la santé.
Alberta – Public Health Act Food Regulation	Alberta – En Alberta, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par les services d'hygiène de l'Alberta.
Colombie-Britannique – Food Premises Regulation	Colombie-Britannique – En Colombie-Britannique, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par les régies régionales de la santé. Dans le Lower Mainland, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par l'administration des services de santé de la côte de Vancouver et la régie régionale de la santé du Fraser. À Victoria, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par l'administration des services de santé de l'île de Vancouver.
Manitoba – Règlement sur les denrées alimentaires	Manitoba – Dans la plupart des régions du Manitoba, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par Santé Manitoba. À Winnipeg, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par les Services communautaires de la ville de Winnipeg — Services de salubrité de l'environnement.
Terre-Neuve-et-Labrador – Food Premises Regulation	Terre-Neuve-et-Labrador – À Terre-Neuve-et-Labrador, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par le ministère des Services gouvernementaux et des Terres.
Nouveau-Brunswick – Règlement sur les locaux destinés aux aliments	Nouveau-Brunswick – Au Nouveau-Brunswick, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef du ministère de la Santé de la province. À Fredericton, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par la région centrale de la Direction de la protection de la santé. À Moncton, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par la région Est de la Direction de la protection de la santé.
Territoires du Nord-Ouest – Règlement sur la sécurité dans les établissements alimentaires	Territoires du Nord-Ouest – Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par la Division de la santé environnementale du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Nouvelle-Écosse – Food Retail and Food Services Code	Nouvelle-Écosse — En Nouvelle-Écosse, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par la section de la protection des aliments et de l'application de la réglementation du ministère de l'Agriculture.
Nunavut — Règlement sur les établissements de restaurations et les débits de boisson	Nunavut — Au Nunavut, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Ontario — Loi sur la protection et la promotion de la santé	Ontario — En Ontario, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par les bureaux de santé des municipalités. À Ottawa, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par les services d'inspection des restaurants et des cafétérias du Bureau de santé publique d'Ottawa. À Toronto, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par le Bureau de santé publique de Toronto.
Île-du-Prince-Édouard — Eating Establishment and Licensed Premises Regulations	Île-du-Prince-Édouard — À l'Île-du-Prince-Édouard, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par le Programme de santé environnementale du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Québec — Inspection des services alimentaires et des restaurants	Québec — Dans la plupart des régions du Québec, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation — Direction de l'appui à l'inspection des aliments. À Montréal, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par la Division de l'inspection de la Ville de Montréal.
Saskatchewan — Health Public Eating Establishment Standards	Saskatchewan — En Saskatchewan, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par la régie régionale de la santé de la province. À Regina, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par le district de santé de Regina Qu'Appelle. À Saskatoon, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par la région sanitaire de Saskatoon.
Yukon — Règlement concernant l'hygiène dans les établissements de restauration et les débits de boisson	Yukon — Au Yukon, l'inspection des services d'alimentation et des restaurants est effectuée par le Programme de santé environnementale du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Appendice B

Lignes directrices sur l'inspection des cafétérias

Les lignes directrices appuient la partie IX — Hygiène, de la Directive du Conseil national mixte (CNM). Bien que les lignes directrices soient plus explicites que la Directive, elles ne comportent pas de nouvelles exigences obligatoires, mais reflètent plutôt une obligation déjà prévue dans une loi, un règlement, une politique, une directive, une norme ou un autre texte faisant autorité.

Ce qui suit constitue seulement une liste faisant état des risques ou conditions risquées qui peuvent être constatés au cours des inspections des cafétérias. Il s'agit d'un outil d'application non obligatoire qui a pour objet d'aider les comités de santé et de sécurité au travail à s'acquitter de leurs fonctions. Cet outil ne devrait pas être considéré comme une liste exhaustive.

Liste de vérification utilisée pour l'inspection des services d'alimentation (cafétéria)

Date : ________________

Endroit : _____________________

La liste qui suit couvre les aires d'un service d'alimentation (cafétéria, cuisine, pièce d'entreposage et extérieur)

Elle tient lieu de guide. Veuillez énumérer les autres aires qui peuvent présenter des conditions risquées.

Indiquez dans la colonne Oui ou Non si la condition est satisfaisante ou insatisfaisante; formulez des recommandations.

Envoyez une copie à la direction et au comité de santé et de sécurité au travail chargés des correctifs, des commentaires et de la rétroaction, ou assurez un suivi pour vérifier si les conditions insatisfaisantes ont été corrigées.

Vérifiez les conditions et les pratiques non sécuritaires.

I. Cafétéria	Oui	Non	Commentaires	Mesure correctrice
Code de pratique
L'employeur a adopté et mis en œuvre, à tout le moins, la section G du Code d'usage - principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne (1984)
L'employeur a adopté et mis en œuvre, à titre de pratique exemplaire, le Code de pratique de la sécurité alimentaire du Canada (2007)
L'établissement possède un permis d'exploitant approprié obtenu des autorités pertinentes.
Manipulateurs d'aliments
Ont suivi une formation en préparation, manipulation, entreposage et service d'aliments et en élimination d'ordures de cuisine
Non atteints d'une maladie transmissible, ne montrent pas de symptômes de maladies ou n'ont pas de plaies ouvertes
Les employés se lavent les mains au savon et à l'eau : avant de commencer à travailler; tout de suite après avoir utilisé les toilettes; au besoin pour ne pas contaminer les aliments (p. ex. après avoir manipulé des déchets)
Les employés portent des vêtements de dessus propres et les cheveux sont bien couverts
Planchers
Propres – Secs – Exempts de trous et de fissures Absence de cordons électriques dans les aires de travail et de déplacement
Équipement bien disposé
Des panneaux indiquant des planchers mouillés sont fournis et bien disposés
Planchers bien drainés
Protection contre les incendies/ Prévention des incendies
Matériaux inflammables et dangereux enlevés
Système d'extinction automatique à tuyauterie fixe Système au-dessus de l'aire de cuisson bien entretenu
Entretien et inspection des extincteurs d'incendie
Extincteurs d'incendie suspendus et libres d'accès
Bon entretien ménager – aire non encombrée
Contenants à déchets bien disposés
Matériaux inflammables et dangereux enlevés
Électricité
Prises couvertes avec contacts à la masse
Cordons d'alimentation sans fil effiloché
Panneaux électriques identifiés, couverts et libres d'accès
Boîtes de jonction couvertes
Éclairage
Éclairage adéquat et en état de fonctionner
Toit et tuiles de plafond
En bon état et bien entretenus
Pas de fuites
Équipement et ustensiles
Équipement approuvé par la CSA ou l'équivalent
Gardé en sécurité
Pas de fils effilochés ou endommagés
Bien protégé
Bien mis à la terre
Panneaux de sécurité sur l'équipement
Hottes nettoyées et filtres entretenus
Friteuses sans accumulation de gras et contrôle de limite élevée
Conçu pour nettoyage facile
Surfaces lisses, exemptes de fentes, de fissures, de piqûres de corrosion ou de renfoncements inutiles
Nettoyage pour conserver la surface en bonne condition d'hygiène
Couteaux aiguisés – pas de poignée brisée – bien entreposés/organisés
Couteaux polyvalents en bon état et munis de dispositif de protection
Ustensiles et articles de table propres et conservés dans de bonnes conditions d'hygiène
Eau et égouts
Les éviers fonctionnent bien et donnent de l'eau courante chaude et froide
L'eau s'écoule bien dans les éviers
Les drains de plancher et les éviers sont en bon état de fonctionnement et sont nettoyés régulièrement
La plomberie est en bon état
Réfrigérateur, congélateur et meuble réfrigéré
Pas de glace ni d'eau sur le plancher
Pas d'aliments dans les allées et à moins de 6 pouces du sol
Verrou de déblocage d'urgence en état de fonctionnement
Aliments bien organisés et disposés
Objets plus lourds au milieu
Éclairage approprié
Rampe en bon état et sûre
Aliments réfrigérés conservés à 4˚C ou moins
Aliments congelés conservés à -11˚C ou moins
Salles de repas et sièges
Bien entretenus
Bien organisés. Ne gênent pas les voies de sortie
La nourriture n'est pas mangée, préparée ou entreposée dans un local réservé aux soins personnels qui renferme une toilette, un urinoir ou des douches.
La nourriture n'est pas mangée, préparée ou entreposée dans un autre endroit où elle est susceptible d'être contaminée
Sorties
Nombre approprié – non bloquées – non verrouillées
Panneaux de sortie fournis et éclairés
Éclairage d'urgence fourni et en état de fonctionnement
Évacuation d'urgence
Plan d'évacuation affiché
Procédures d'urgence affichées
Entrepôt et comptoir
Rayons d'entreposage organisés et sûrs
Escabeau de sécurité /échelle de sécurité fourni avec main courante
Pas de nourriture dans les allées
Aliments entreposés à au moins 6 pouces du sol
Matériel plus lourd au milieu
Matériel léger sur les rayons supérieurs
Employés formés à bien lever les objets
Éclairage approprié
Matériel bien entreposé et placé
Déchets de cuisine et ordures
Déchets de cuisine ou ordures non entreposés dans une aire de préparation des repas
Les déchets de cuisine et les ordures liquides sont éliminés : au moyen de broyeurs ou de hachoirs mécaniques branchés à des tuyaux d'évacuation d'eaux usées; dans des contenants antifuites, non absorbants, faciles à nettoyer et à couvercle hermétique dans une aire ou un contenant clos distinct jusqu'à leur collecte pour élimination

Les déchets de cuisine et les ordures secs sont enlevés ou incinérés
Les contenants de déchets de cuisine et d'ordures sont gardés couverts et sont enlevés et vidés le plus souvent possible pour prévenir l'existence de mauvaises conditions sanitaires
Les contenants de déchets de cuisine et d'ordures sont nettoyés et désinfectés dans une aire distincte de l'aire de préparation des repas chaque fois qu'ils sont vidés
La nourriture qui a été servie ou la nourriture désemballée qui est retournée de l'aire de repas est jetée.
Machines à laver et sécheuses de vêtements
Machine à laver fixée et branchée
Sécheuse reliée à l'extérieur au moyen d'un conduit en métal
Filtre à charpie nettoyé et vidé avant usage
Quai de chargement et extérieur
Éclairage adéquat
Surface du quai exempte de risques de chute
Pas de trou dans l'aire de conduite
Escaliers fournis avec main courante et dispositifs antidérapants
Local des installations mécaniques – Chaudières – Aire des déchets
Aucun produit combustible dans les locaux de la chaudière et des installations mécaniques
Bon entretien des chaudières et des chauffe-eau
Conteneurs à déchets vidés
Bon entretien ménager
Matériaux dangereux
La nourriture n'est pas mangée, préparée ou entreposée dans un endroit où une substance dangereuse peut contaminer les aliments, les repas ou les ustensiles
Programme de communication écrite du danger
Fiches techniques santé-sécurité fournies pour tous produits dangereux et disponibles
Bon étiquetage avec nom et mise en garde quant au danger
Liste des produits
Formation des employés sur les dangers et la protection individuelle
Produits bien entreposés et organisés
Équipement de protection individuelle
Gants – produits chimiques – mitaines de protection contre la chaleur
Lunettes de sécurité/protecteur facial
Lutte contre les parasites et la vermine
Établissement exempt d'infestations d'insectes et de rongeurs
Animaux, oiseaux ou volaille vivants interdits dans l'établissement
Les portes extérieures et les portes moustiquaires se ferment toutes seules et les dispositifs de fermeture sont en bon état
Les moustiquaires des fenêtres sont en bon état pour empêcher l'introduction de mouches et d'insectes
Portes extérieures à l'épreuve de la vermine

Inspection par :

Revue par :

Mesures correctrices prises ____ Oui Date____________ Par : _____________