Appendice D – Lignes directrices sur l’inspection des cafétérias

Lignes directrices - Inspection des cafétérias

Les lignes directrices appuient la Partie VIII — Hygiène, de la Directive du Conseil national mixte (CNM). Bien que les lignes directrices soient plus explicites que la Directive, elles ne comportent pas de nouvelles exigences obligatoires, mais reflètent plutôt une obligation déjà prévue dans une loi, un règlement, une politique, une directive, une norme ou un autre texte faisant autorité.

Ce qui suit constitue seulement une liste faisant état des risques ou conditions risquées qui peuvent être constatés au cours des inspections des cafétérias. Il s’agit d’un outil d’application non obligatoire qui a pour objet d’aider les comités de santé et de sécurité au travail à s’acquitter de leurs fonctions. Cet outil ne devrait pas être considéré comme une liste exhaustive.

• La liste qui suit couvre les aires d’un service d’alimentation (cafétéria, cuisine, pièce d’entreposage et extérieur).
• Elle tient lieu de guide. Veuillez énumérer les autres aires qui peuvent présenter des conditions risquées.
• Entourez « Oui » ou « Non » pour indiquer si la condition est satisfaisante ou insatisfaisante et formulez des recommandations.
• Envoyez une copie à la direction et au comité de santé et de sécurité au travail chargés des correctifs, des commentaires et de la rétroaction, ou assurez un suivi pour vérifier si les conditions insatisfaisantes ont été corrigées.
• Vérifiez les conditions et les pratiques non sécuritaires.

Liste de vérification utilisée pour l’inspection des services d’alimentation (cafétéria)

Date :

Endroit :

Cafétéria - Code de pratique

• L’employeur a adopté et mis en œuvre, à tout le moins, la section G du Code d'usage - principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne (1984)
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• L’employeur a adopté et mis en œuvre, à titre de pratique exemplaire, le Code de pratique de la sécurité alimentaire du Canada (2007)
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• L’établissement possède un permis d’exploitant approprié obtenu des autorités pertinentes
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Manipulateurs d’aliments

• Ont suivi une formation en préparation, manipulation, entreposage et service d’aliments et en élimination d’ordures de cuisine
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Non atteints d’une maladie transmissible, ne montrent pas de symptômes de maladies ou n’ont pas de plaies ouvertes
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les employés se lavent les mains au savon et à l’eau : avant de commencer à travailler, tout de suite après avoir utilisé les toilettes, et au besoin pour ne pas contaminer les aliments (p. ex. après avoir manipulé des déchets)
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les employés portent des vêtements de dessus propres et les cheveux sont bien couverts
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Planchers

• Propres – Secs – Exempts de trous et de fissures
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Absence de cordons électriques dans les aires de travail et de déplacement
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Équipement bien dispose
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Des panneaux indiquant des planchers mouillés sont fournis et bien disposes
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Planchers bien drainés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Protection contre les incendies/ Prévention des Incendies

• Matériaux inflammables et dangereux enlevés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Système d’extinction automatique à tuyauterie fixe
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Système au-dessus de l’aire de cuisson bien entretenu
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Entretien et inspection des extincteurs d’incendie
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Extincteurs d’incendie suspendus et libres d’accès
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Bon entretien ménager – aire non encombrée
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Contenants à déchets bien disposes
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Matériaux inflammables et dangereux enlevés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Électricité

• Prises couvertes avec contacts à la masse
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Cordons d’alimentation sans fil effiloché
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Panneaux électriques identifiés, couverts et libres d’accès
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Boîtes de jonction couvertes
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Éclairage

• Éclairage adéquat et en état de fonctionner
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Toit et tuiles de plafond

• En bon état et bien entretenus
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Pas de fuites
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Équipement et ustensiles

• Équipement approuvé par la CSA ou l’équivalent
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Gardé en sécurité
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Pas de fils effilochés ou endommagés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Bien protégé
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Bien mis à la terre
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Panneaux de sécurité sur l’équipement
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Hottes nettoyées et filtres entretenus
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Friteuses sans accumulation de gras et contrôle de limite élevée
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Conçu pour nettoyage facile
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Surfaces lisses, exemptes de fentes, de fissures, de piqûres de corrosion ou de renfoncements inutiles
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Nettoyage pour conserver la surface en bonne condition d’hygiène
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Couteaux aiguisés – pas de poignée brisée – bien entreposés/organisés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Couteaux polyvalents en bon état et munis de dispositif de protection
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Ustensiles et articles de table propres et conservés dans de bonnes conditions d’hygiène
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Eau et égouts

• Les éviers fonctionnent bien et donnent de l’eau courante chaude et froide
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• L’eau s’écoule bien dans les éviers
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les drains de plancher et les éviers sont en bon état de fonctionnement et sont nettoyés régulièrement
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• La plomberie est en bon état
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Réfrigérateur, congélateur et meuble réfrigéré

• Pas de glace ni d’eau sur le plancher
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Pas d’aliments dans les allées et à moins de 6 pouces du sol
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Verrou de déblocage d’urgence en état de fonctionnement
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Aliments bien organisés et disposes
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Objets plus lourds au milieu
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Éclairage approprié
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Rampe en bon état et sûre
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Aliments réfrigérés conservés à 4˚C ou moins
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Aliments congelés conservés à -11˚C ou moins
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Salles de repas et sieges

• Bien entretenus
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Bien organisés. Ne gênent pas les voies de sortie
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• La nourriture n’est pas mangée, préparée ou entreposée dans un local réservé aux soins personnels qui renferme une toilette, un urinoir ou des douches
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• La nourriture n’est pas mangée, préparée ou entreposée dans un autre endroit où elle est susceptible d’être contaminée
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Sorties

• Nombre approprié – non bloquées – non verrouillées
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Panneaux de sortie fournis et éclairés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Éclairage d’urgence fourni et en état de fonctionnement
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Évacuation d’urgence

• Plan d’évacuation affiché
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Procédures d’urgence affichées
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Entrepôt et Comptoir

• Rayons d’entreposage organisés et sûrs
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Escabeau de sécurité /échelle de sécurité fourni avec main courante
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Pas de nourriture dans les allées
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Aliments entreposés à au moins 6 pouces du sol
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Matériel plus lourd au milieu
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Matériel léger sur les rayons supérieurs
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Employés formés à bien lever les objets
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Éclairage approprié
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Matériel bien entreposé et place
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Déchets de cuisine et ordures

• Déchets de cuisine ou ordures non entreposés dans une aire de préparation des repas
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les déchets de cuisine et les ordures liquides sont éliminés : au moyen de broyeurs ou de hachoirs mécaniques branchés à des tuyaux d’évacuation d’eaux usées ou dans des contenants antifuites, non absorbants, faciles à nettoyer et à couvercle hermétique dans une aire ou un contenant clos distinct jusqu’à leur collecte pour élimination
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les déchets de cuisine et les ordures secs sont enlevés ou incinérés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les contenants de déchets de cuisine et d’ordures sont gardés couverts et sont enlevés et vidés le plus souvent possible pour prévenir l’existence de mauvaises conditions sanitaires
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les contenants de déchets de cuisine et d’ordures sont nettoyés et désinfectés dans une aire distincte de l’aire de préparation des repas chaque fois qu’ils sont vidés
  La nourriture qui a été servie ou la nourriture désemballée qui est retournée de l’aire de repas est jetée
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Machines à laver et sécheuses de vêtements

• Machine à laver fixée et branchée
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Sécheuse reliée à l’extérieur au moyen d’un conduit en métal
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Filtre à charpie nettoyé et vidé avant usage
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Quai de chargement et extérieur

• Éclairage adéquat
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Surface du quai exempte de risques de chute
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Pas de trou dans l’aire de conduit
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Escaliers fournis avec main courante et dispositifs antidérapants
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Local des installations mécaniques – Chaudières – Aire des déchets

• Aucun produit combustible dans les locaux de la chaudière et des installations mécaniques
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Bon entretien des chaudières et des chauffe-eaux
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Conteneurs à déchets vidés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Bon entretien ménager
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Matériaux dangereux

• La nourriture n’est pas mangée, préparée ou entreposée dans un endroit où une substance dangereuse peut contaminer les aliments, les repas ou les ustensiles
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Programme de communication écrite du danger
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Fiches techniques santé-sécurité fournies pour tous produits dangereux et disponibles
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Bon étiquetage avec nom et mise en garde quant au danger
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Liste des produits
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Formation des employés sur les dangers et la protection individuelle
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Produits bien entreposés et organisés
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Équipement de protection individuelle

• Gants – produits chimiques – mitaines de protection contre la chaleur
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Lunettes de sécurité/protecteur facial
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Lutte contre les parasites et la vermine

• Établissement exempt d’infestations d’insectes et de rongeurs
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Animaux, oiseaux ou volaille vivants interdits dans l’établissement
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les portes extérieures et les portes moustiquaires se ferment toutes seules et les dispositifs de fermeture sont en bon état
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Les moustiquaires des fenêtres sont en bon état pour empêcher l’introduction de mouches et d’insectes
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :
• Portes extérieures à l’épreuve de la vermine
  • Oui / Non
  • Commentaires :
  • Mesure corrective :

Inspection par :

Revue par :

Mesures correctrices prises : Oui / Non 

• Date : 
• Par :