- Indemnité d'environnement
- Indemnité de vie chère
- Indemnité de combustible et de services publics
- Indemnité de frais de logements
- Repas ou vivres
Indemnité d'environnement
Références : Article 1.7, Appendices A (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-a-fra.php), B (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-b-fra.php) et H (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-h-fra.php)
Description
Pour avoir droit à l'appellation de poste isolé, une localité doit satisfaire aux critères énoncés à la Partie II de la présente directive donnant droit à une indemnité d'environnement. L'admissibilité à cette indemnité est une condition préalable à toutes les autres indemnités et, sous réserve du paragraphe 1.14.2, aux autres prestations prévues aux termes de la présente directive, sauf l'indemnité de localité spéciale.
Méthode
La présente indemnité est versée lorsqu'un poste répond aux critères régissant l'admissibilité à la désignation de poste isolé en vertu des articles 2.1 à 2.4 inclusivement de la présente directive. Aux fins de l'indemnité d'environnement, sont pris en compte la population, le climat et l'accessibilité. Chaque degré des facteurs reçoit des points, tel qu'indiqué dans l'Appendice H. Les points attribués à chaque facteur déterminent la classification de la mission à l'un des cinq niveaux. Il faut un minimum de 45 points pour être admissible.
Population
Une échelle à huit niveaux pour le facteur population.
Climat
Ce facteur concerne principalement la froideur du vent, la durée de la nuit, la précipitation annuelle et les variations de température. Il est évalué selon une moyenne de 25 ans à partir d'une carte tracée à cette fin par le ministère de l'Environnement.
Le nouveau critère de désignation se trouve à redistribuer les points qui étaient jadis attribués aux facteurs des terres incultes et du climat. La redistribution est basée sur une analyse de régression qui a démontré qu'il existait un lien entre le facteur du climat et le facteur des terres incultes en ce que les caractéristiques des terres incultes deviennent plus évidentes à mesure que l'on progresse vers le nord et ont une plus grande incidence sur les postes situés à cette latitude. L'Appendice H de la nouvelle directive tient maintenant compte de la redistribution de ces points.
Accessibilité
Les points attribués dépendent de la disponibilité de routes d'accès praticables en tout temps ou non, de la disponibilité de services de transport aérien ou ferroviaire de voyageurs et de la distance par route d'agglomérations d'habitants.
Processus d'examen
L'examen des classifications est continu et une réévaluation formelle a lieu tous les cinq ans après la publication du Recensement du Canada. La valeur de l'indemnité d'environnement est mise à jour le 1er août.
Processus d'approbation
Le pouvoir de l'approuver est délégué au Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État, et les différends sont renvoyés au Comité exécutif.
Communication de la décision
Après l'approbation, l'Appendice A énonçant le niveau de classification et l'appendice B, les indemnités, sont modifiés en conséquence et publiés par le CNM.
Indemnité de vie chère
Références : Article 1.8 et Appendices A (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-a-fra.php), C (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-c-fra.php) et H (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-h-fra.php)
Description
Une indemnité de vie chère est versée au fonctionnaire affecté à un poste isolé où le prix de la nourriture et des autres biens et services est excessivement élevé et vise à aider les fonctionnaires à faire face à ces prix excessifs par comparaison à la localité reconnue comme point de comparaison.
Méthode
L'indemnité de vie chère peut être autorisée à certains postes isolés où les coûts sont extrêmement chers pour la nourriture (acheté au marché ou au restaurant), la tenue d'une maison, l'assurance responsabilité locative ou de particulier, les transports, les soins et services personnels, les produits pharmaceutiques, les fournitures de divertissement, la location de services de câblodistribution et de satellite, les fournitures de lecture, le tabac et les boissons alcoolisées. L'indemnité de vie chère entre en vigueur lorsque le prix de ces biens et services, mesuré par Statistique Canada, atteint un indice égal ou supérieur à 115 par rapport à un indice de 100 par comparaison à la localité reconnue comme point de comparaison.
Si Statistique Canada est incapable de mesurer l'indice en raison du manque de réponses des fonctionnaires aux questionnaires postaux, le CNM, sur la recommandation du Comité des postes isolés et des logements de l'État, peut recommander la réduction ou la suppression de l'indemnité de vie chère.
Le montant de l'indemnité est établi en fonction des dépenses qu'une famille canadienne de deux ou plus consacre en moyenne à la gamme de biens et services visés.
Il existe 16 niveaux d'indemnité de vie chère, selon des échelles de cinq points.
Processus d'examen
Un examen est effectué selon un cycle de trois ans et demi, et deux régions sont examinées chaque année. Statistique Canada recommande les rajustements aux classifications des missions, au besoin, suite aux enquêtes. La valeur de l'indemnité de vie chère est mise à jour le 1er août de chaque année.
Processus d'approbation
Le pouvoir de l'approuver est délégué au Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État, et les différends sont renvoyés au Comité exécutif.
Communication de la décision
Après l'approbation, l'Appendice A énonçant le niveau de classification et l'appendice C, les indemnités, sont modifiés en conséquence, et publiés par le CNM.
Indemnité de combustible et de services publics
Références : Article 1.9 et Appendices A (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-a-fra.php), D (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-d-fra.php) et H (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-h-fra.php)
Description
Une indemnité de combustible et de services publics est versée au fonctionnaire affecté à un poste isolé désigné en vue de compléter son revenu et de l'aider à faire face aux coûts excessifs du combustible et des services publics attribuables aux frais de transport et aux taux de consommation plus élevés qu'impose la situation géographique du poste isolé.
Méthode
On n'accorde l'indemnité de combustible et de services publics que dans les postes isolés désignés où les conditions suivantes sont remplies :
-
- les fonctionnaires sont tenus de payer les frais de la consommation réelle de combustible ou de services publics, voire les deux, directement aux fournisseurs; ou
- les fonctionnaires louent un logement privé et paient les frais de la consommation réelle de combustible ou de services publics indirectement au moyen d'une portion identifiable de leur loyer, et
-
- le poste isolé connaît 6 000 degrés Celsius-jours ou plus chaque année; ou
- le coût du combustible et des services publics est plus élevé d'au moins 15 pour cent que le coût moyen dans la ville de référence du poste.
L'indemnité versée, déterminée en rattachant le niveau de classification approprié du poste à l'Appendice D de la présente directive sur les postes isolés, est calculée à partir de l'écart entre la moyenne nationale des frais composites de combustible et de services publics plus 15 pour cent et le coût calculé des frais de combustible et des services publics à ce poste isolé.
Processus d'examen
Statistique Canada examine annuellement les classifications des missions et recommande les rajustements nécessaires. Puisque les résultats ne sont publiés que l'année suivante, toute augmentation des indemnités entre en vigueur le 1er octobre de l'année précédente.
Processus d'approbation
Le pouvoir de l'approuver est délégué au Comité des postes isolés et des logements de l'État, et les différends sont renvoyés au Comité exécutif.
Communication de la décision
Après l'approbation, l'Appendice A est modifié en conséquence, pour correspondre aux nouveaux niveaux au titre des combustibles et des services publics, et publié par le CNM.
Indemnité de frais de logements
Références : Article 1.10 et Appendices K-1 (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-k1-fra.php) et K-2 (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-k2-fra.php)
Description
Une indemnité de frais de logements est payable dans certains postes isolés où les frais de logements sont excessivement élevés par comparaison avec la moyenne nationale pour un logement semblable dans les 12 villes désignées comme points de départ dans la directive.
Méthode
"Logement privé"
L'indemnité de frais de logements représente la différence entre le loyer moyen d'une maison individuelle de trois chambres à coucher au poste isolé et la moyenne nationale des loyers pour un logement similaire aux 12 endroits désignés comme points de départ dans la directive.
"Logement de l'État"
L'indemnité de frais de logements représente la différence entre le loyer moyen de l'ensemble des maisons individuelles de trois chambres à coucher appartenant à l'État dans le lieu de la mission et la moyenne nationale des loyers pour un logement semblable aux 12 endroits désignés comme points de départ dans la directive.
Le modèle national utilisé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement est une maison unifamiliale de 1 200 pi. ca. dont l'état et la finition sont moyens et comportant un sous-sol non fini.
Processus d'examen
Chaque année, la Société canadienne d'hypothèques et de logement examine le montant des loyers et la moyenne nationale des loyers généralement en janvier. Le moment choisi coïncide avec la révision du montant des loyers de manière à maintenir la relativité avec le loyer moyen. Les rajustements à l'indemnité, découlant de l'examen, entrent en vigueur le 1er août.
Processus d'approbation
Le pouvoir de l'approuver est délégué au Comité des postes isolés et des logements appartenant à l'État, et les différends sont renvoyés au Comité exécutif.
Communication de la décision
Après l'approbation, les Appendices K-1 et K2 sont modifiés en conséquence et publiés par le CNM.
Repas ou vivres
Références : Article 1.17, Appendice I (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/ipgh-dpile/ipgh-dpile-a-i-fra.php)
Description
Lorsque des repas ou des vivres sont fournis par l'employeur ou en son nom aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux personnes à leur charge, les fonctionnaires les payent aux taux indiqués à l'Appendice I (de la DPILÉ).
Méthode
Le ministère de la Défense nationale (MDN) calcule les taux de repas ou de vivres en tenant compte du coût de base des vivres (CBV) et du coût de main-d'œuvre moyen pondéré par jour-repas (c.-à-d., trois repas par jour) calculé à partir des données de l'exercice financier précédent à chaque base militaire. Le résultat de l'addition du coût de base des vivres moyen et du coût de main-d'œuvre moyen par jour-repas est ensuite multiplié par 296 jours. Ce total annuel est divisé par 12 pour obtenir le montant du paiement mensuel.
Processus d'examen
Les taux sont mis à jour annuellement le 1er août.
Processus d'approbation
Conformément à la méthode et aux dispositions du paragraphe 1.17.6 de la DPILÉ, le Secrétariat du Conseil du Trésor peut modifier les taux chaque année.
Communication de la décision
Une fois les taux approuvés, l'Appendice I est modifié en conséquence pour tenir compte des nouveaux taux et est publié par le CNM. Un avis est également affiché sur le site Web du SCT.