Taux par kilomètre réduits
Références : Appendice A (https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/cad-datq/cad-datq-a1-fra.php)
Description
L'Appendice A de la Directive sur l'aide au transport quotidien établit le taux par kilomètre réduit pour chaque province canadienne, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut, qui est payable en cents le kilomètre au fonctionnaire qui utilise un véhicule particulier au cours d'un déplacement qui n'est pas un voyage en service commandé.
Méthode
Les taux par kilomètre réduits (à la demande de l'employé) sont établis en utilisant la méthode de calcul des taux par kilomètre de la Directive sur les voyages en service commandé. Les taux par kilomètre réduits sont déterminés en analysant uniquement les frais de fonctionnement variables de la méthode de calcul des taux par kilomètre.
Processus d'examen
Les taux sont examinés quatre fois par année, et les révisions qui en découlent entrent en vigueur le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre de chaque année, ce qui coïncide avec la révision des taux par kilomètre applicables aux voyages en service commandé. (Révisé le 15 janvier 2007)
Processus d'approbation
Le Comité exécutif prend connaissance des taux recommandés avant de les approuver. (Révisé le 15 janvier 2007)
Communication de la décision
Une fois les taux approuvés, ils sont publiés sous la forme de l'Appendice A sur le site Web du CNM, et la Directive sur l'aide au transport quotidien est modifiée en conséquence.