LE CONSEIL NATIONAL MIXTE
Crée en 1944, le Conseil national mixte compte aujourd'hui, à titre de membres officiels, dix-neuf agents négociateurs de la fonction publique, le Conseil du Trésor et plusieurs « employeurs distincts ». Par l'intermédiaire du CNM, les employeurs et agents négociateurs participants assument conjointement la responsabilité de grands enjeux dans le milieu de travail et élaborent, en collaboration, des solutions aux difficultés qui se posent en milieu de travail. Les employeurs et les agents négociateurs se sont entendus pour attribuer au Conseil national mixte le titre de « tribune de choix » :
- pour échanger de l'information;
- pour tenir des consultations sur les politiques qui régissent le milieu de travail;
- pour élaborer conjointement des directives qui offrent des avantages à tous les fonctionnaires.
La modernisation des relations de travail dans la fonction publique passe nécessairement par le partenariat et l'élaboration conjointe. Au sein du CNM, le gouvernement et les représentants syndicaux font la preuve que le partenariat et l'élaboration conjointe permettent d'améliorer le milieu de travail et offrent d'importants avantages. Le travail du CNM vient compléter les négociations collectives entre chacun des syndicats et des employeurs en leur offrant une façon à la fois différente et novatrice de s'attaquer aux problèmes qui intéressent toute la fonction publique.
Les directives et les régimes élaborés conjointement au CNM sont un important volet de la rémunération dans l'administration fédérale et balisent de nombreux aspects du travail dans la fonction publique. Ils touchent tous les employés, de même que les conjoints et les enfants dans certains cas, au moyen de diverses directives et divers régimes. En voici quelques exemples :
- Le Régime de soins de santé de la fonction publique, qui est administré par une fiducie conjointe, verse des prestations à plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens;
- Le régime d’assurance dentaire, qui fournit aux participants et à leurs personnes à charge une couverture pour leurs dépenses;
- Le Régime d’assurance-invalidité, qui assure le soutien aux employés touchés;
- La Directive sur les voyages vise tous les aspects des voyages en service commandé des fonctionnaires;
- La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État aide les fonctionnaires affectés dans des localités isolées en leur offrant un soutien financier quant à leurs déplacements et à leur loyer et en leur versant des indemnités spéciales;
- Les Directives sur le service extérieur, qui ciblent les indemnités qui répondent aux besoins spéciaux des employés qui servent le Canada à l’étranger.
- Des primes au bilinguisme, des indemnités de réinstallation et des allocations pour le transport quotidien.
Le Conseil national mixte donne aussi l'exemple d'approches novatrices de règlement des différends, notamment avec une procédure de règlement des griefs unique dans le cadre de laquelle les représentants de l'employeur et du syndicat décident conjointement si les fonctionnaires ont été traités équitablement, selon l'objet des directives du CNM.
Le Guide des taux et indemnités du CNM qui suit présente davantage de renseignements relatifs à chaque taux et indemnité.