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Appendice D - Indemnités - Module 4

This appendix is regularly updated. Please consult the online version for the latest rates.

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Imprimer la directive complète Annexe D - Version imprimable Appendice A - Guide sur les protections d'assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement Appendice B - Taux par kilomètre Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3 Appendice D - Indemnités - Module 4

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