Le tableau suivant présente un aperçu général de l’application de quelques-unes des directives lorsqu’une entente de garde est en place, conformément à l’article 3.10 de la présente directive. Dans l’éventualité où l’enfant n’accompagnera pas le fonctionnaire au poste pour la durée de l’affectation, l’application de ces directives sera déterminée par l’administrateur général en fonction de la période de temps passée au poste.

Emplacement de l’enfant pendant l’affectation

Enfant se rendant au poste pour la durée de l’affectation

Enfant ne se rendant pas au poste

Enfant se rendant au poste pendant une partie de l’affectation

Statut de l’enfant aux fins des DSE

Personne à charge

Enfant visée par une entente de garde

Personne à charge pendant qu’il est au poste, autrement enfant visé par une entente de garde

Application de la DSE 15 - Réinstallation

Oui

Non, car l’enfant ne résidera pas au poste

Une réinstallation à condition que la personne à charge soit réinstallée au poste pendant une période d’au moins 12 mois consécutifs

Application de la DSE 33 – Aide aux études dans un Lycée au Canada

Non, car l’enfant est au poste; la DSE 33 peut s’appliquer au retour au Canada

Non, car l’intention de la DSE 33 n’est pas satisfaite puisque l’enfant ne se rend pas au poste

Non, car l’intention de la DSE 33 n’est pas satisfaite puisque l’enfant ne se rend pas au poste pour la durée de l’affectation

Application de la DSE 34 – Indemnités scolaires

Oui, pendant qu’il est au poste/ l’application des dispositions au Canada sera établi selon les conditions de vie au moment de la réinstallation

Non

Oui, pendant qu’il est à la mission/l’application des dispositions au Canada sera établi selon les conditions de vie au moment de la réinstallation

Application de la DSE 34.6 – Aide au logement pour les études postsecondaires

Non, car l’enfant est au poste

Selon les conditions de vie au moment de la réinstallation

Selon les conditions de vie au moment de la réinstallation

Application de la DSE 50 – Aide au déplacement de poste

Oui

Non

Selon la période de temps au poste et le niveau de difficulté du poste

Application de la DSE 51 – Réunion de famille

Oui, pour permettre à l’enfant de rendre visite à l’autre parent

Oui, pour permettre à l’enfant de rendre visite au fonctionnaire ou au conjoint au poste

Selon la période de temps au poste