Appendice B - Étudiant à charge de plus de 21 ans et de moins de 24 ans

Études poursuivies

Niveau d'enseignement

Fréquence

Frais maximums

Au Canada
DSE 51.6

Postsecondaire

1 voyage aller-retour par période de 12 mois

Établissement d'enseignement/Poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE
Ville du bureau principal/Poste

À l'extérieur du Canada - Hors du poste
DSE 51.6

Postsecondaire

1 voyage aller-retour par période de 12 mois

Établissement d'enseignement/Poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE
Poste/Ville du bureau principal

Notes :

1. Le déplacement pour réunion de famille est fondé normalement sur la période de douze mois commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août.

2. La première année d'admissibilité à voyager en vertu de l'appendice B est la période de douze mois, commençant le 1er septembre, au cours de laquelle survient le 22e anniversaire de naissance de l'étudiant à charge.

3. La dernière année d'admissibilité à voyager en vertu de l'appendice B est la période de douze mois, commençant le 1er septembre, au cours de laquelle survient le 23e anniversaire de naissance de l'étudiant à charge.

4. L'étudiant à charge qui a des besoins spéciaux ne peut obtenir les services d'une escorte aux termes de l'appendice B puisqu'il a droit à un seul voyage par année.

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