|
Fonctionnaire affecté seul |
Fréquence |
Frais maximums |
|---|---|---|
|
Famille réinstallée dans une troisième ville conformément à la DSE 15.40 (DSE 51.9.1a)) |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Poste/Localité où se trouvent les personne(s) à charge séparée(s) du fonctionnaire (autorisés en vertu de la DSE 15.40) |
|
Déplacements du fonctionnaire |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Poste/ Localité où se trouvent les personne(s) à charge séparée(s) du fonctionnaire, JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Poste/Ville du bureau principal |
|
Déplacement(s) de la (des) personne(s) à charge |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Localité où se trouvent les personne(s) à charge séparée(s) du fonctionnaire/Poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Ville du bureau principal/Poste |
|
Couple de fonctionnaires (affectés à des différents postes) |
Fréquence |
Frais maximums |
|
Aucun enfant |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois |
Poste/Poste |
|
Enfant(s) à charge résidant avec un parent |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 4 et 5) |
Poste/Poste |
|
Enfants à charge résidant avec chacun des parents |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 4 et 5) |
Poste/Poste |
|
Élève/étudiant à charge au niveau élémentaire et secondaire au Canada ET/OU Élève/étudiant à charge hors du poste |
Jusqu'à 3 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 2, 3 et 6) |
Localité où se trouve l'enfant/élève/étudiant/L'un ou l'autre poste |
|
Personne à charge de 21 ans ou moins - Études postsecondaires |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 4, 6 et 10) |
Localité où se trouve l'élève/étudiant/L'un ou l'autre poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT De Ville du bureau principal/Poste (déplacement à partir du Canada) OU Poste/ville du bureau principal (déplacement à partir de l'extérieur du Canada) |
|
Personne à charge de plus de 21 ans et de moins de 24 ans - Études postsecondaires |
1 voyage aller-retour par période de 12 mois |
Localité où se trouve l'élève/étudiant/L'un ou l'autre poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT De Ville du bureau principal/Poste (déplacement à partir du Canada) OU Poste/Ville du bureau principal (déplacement à partir de l'extérieur du Canada) |
|
Enfant de moins de 19 ans ne fréquentant pas l'école |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Notes 4, 6 and 8) |
Localité où se trouve l'enfant /L'un ou l'autre poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Ville du bureau principal/Poste (déplacement à partir du Canada) OU Poste/Ville du bureau principal (déplacement à partir de l'extérieur du Canada) |
|
Enfant de plus de 18 ans mais de moins de 22 ans ne fréquentant pas l'école |
1 voyage aller-retour par période de 12 mois (Notes 4, 7 et 9) |
Localité où se trouve l'enfant /L'un ou l'autre poste JUSQU'À CONCURRENCE DU COÛT DE Ville du bureau principal/Poste (déplacement à partir du Canada) OU Poste/Ville du bureau principal (déplacement à partir de l'extérieur du Canada) |
|
Entente de garde |
Fréquence |
Frais maximums |
|
Enfant à charge résidant au poste |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Note 6) |
Poste/ Localité où se trouve l'autre parent MOINS LE COÛT DE localité où se trouve l'autre parent/Ville du bureau principal |
|
Entente de garde - Élève/étudiant à charge en vertu de la DSE 2 (DSE 51.10.2) |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Note 6) |
Localité où se trouve l'enfant (poste ou école)/Localité où se trouve l'autre parent MOINS LE COÛT DE localité où se trouve l'autre parent/Ville du bureau principal |
|
Enfant à charge/étudiant résidant au poste – autre parent voyage au poste au lieu (DSE 51.10.3 au lieu de DSE 51.10.2) |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois. |
Localité où se trouve l'autre parent/Poste/MOINS LE COÛT DE localité où se trouve l'autre parent/Ville du bureau principal |
|
Entente de garde - Visite au poste d'un enfant qui n'est pas à charge |
Jusqu'à 2 voyages aller-retour par période de 12 mois (Note 6) |
Localité où se trouve l'enfant/Poste MOINS LE COÛT DE localité où se trouve l'enfant/Ville du bureau principal |
Notes :
1. Le déplacement pour réunion de famille est fondé normalement sur la période de douze mois commençant le 1er septembre et se terminant le 31 août.
2. Deux des trois voyages doivent avoir pour but une réunion de famille avec le couple fonctionnaire (Renvoi : DSE 51.2.3).
3. Un des voyages peut servir au déplacement effectué jusqu'à l'un ou l'autre lieu de résidence du couple fonctionnaire (Renvoi : DSE 51.2.3).
4. Le déplacement doit avoir pour but une réunion de famille avec le couple fonctionnaire (Renvoi : DSE 51.2.4).
5. Le (les) enfant(s) à charge doi(ven)t se déplacer en même temps que le parent (Renvoi : DSE 51.2.2a)).
6. Un de ces voyages peut servir à payer les frais de déplacement d'une escorte avec l'enfant ayant des besoins spéciaux (déficience intellectuelle ou physique et dont la compagnie aérienne n'accepte pas le déplacement sans qu'il soit accompagné, ou un enfant moins de 13 ans). (Renvoi : DSE 51.8.1, DSE 51.10.5).
7. L'enfant à charge qui a des besoins spéciaux ne peut obtenir les services d'une escorte puisqu'il a droit à un seul voyage par année.
8. La dernière année d'admissibilité à voyager en vertu du paragraphe 51.7.2 est la période de douze mois, commençant le 1er septembre, au cours de laquelle survient le 18e anniversaire de naissance de l'enfant à charge.
9. La dernière année d'admissibilité à voyager en vertu de l'article 51.5 et du paragraphe 51.7.3 est la période de douze mois, commençant le 1er septembre, au cours de laquelle survient le 21e anniversaire de naissance de l'enfant à charge.
10. La dernière année d'admissibilité à voyager en vertu de l'article 51.6 est la période de douze mois, commençant le 1er septembre, au cours de laquelle survient le 23e anniversaire de naissance de l'étudiant à charge.