Conseil national mixte

Conseil national mixte

Conseil national mixte

English
  • À notre sujet
    • Quoi de neuf?
      • Rapport annuel 2023-2024 de la Secrétaire générale
      • Colloque annuel du CNM
      • Sessions de formation en relations de travail du CNM pour la communauté RT
      • Reconnaissance du CNM
      • Galerie de photos
    • Activités en cours des comités
    • Statuts du CNM
    • Règlement du CNM
    • Le processus d'élaboration conjointe du CNM
    • Les résultats du CNM pour les employés
    • Organigramme
    • Membres du CNM
    • Énoncé de valeurs du CNM
  • Directives
  • Taux et indemnités
  • Régimes
    • Le Régime d'assurance invalidité
    • Le Régime de soins dentaire de la fonction publique
    • Le Régime de soins de santé de la fonction publique
  • Coordonnateurs
  • Griefs
    • Recherche les décisions
    • Avis d'information - Changements aux practiques relatives aux griefs du CNM
    • Lignes directrices
    • Processus et procédure des griefs
  • Plus
    • Publications
    • Communiqués du CNM
    • CCPS
    • Liens
Accueil » Directives » Directives » DSE's » DSE 69 - Calcul des indemnités » le 1 février 2012 (ARCHIVÉE)

DSE 69 - Calcul des indemnités

  • DSE 69 - Calcul des indemnités
    • Champ d'application
      • Introduction
    • Directive
      • 69.1 Application
      • 69.2 Calcul de l'indemnité
      • 69.3 Situation grève légale
      • 69.4 Indemnité de congé de maternité / congé parental
  • Appendice A – Calcul des indemnités
Suivant
Liens associés
Imprimer la directive au completImprimer toutes les DSEAppendice A – Calcul des indemnités
© 2025 Conseil national mixte
Avis importants | Canada.ca
Contactez nous | Accueil
QW@HhsXJ