- Partie I - Généralités
- Partie II - Avant l'affectation
- Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
- Partie IV - Logement et dispositions connexes
- Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
- Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
- Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
- DSE 44 - Jours fériés
- DSE 46 - Congé de poste optionnel
- DSE 47 - Congé pour cause de maladie ou blessure attribuable au poste
- DSE 48 - Autre congé
- DSE 49 – Banque de déplacement des DSE
- DSE 50 - Aide au déplacement du poste
- DSE 51 - Réunion de famille
- DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux
- Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
- Partie IX - Départ de la mission
