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Accueil » Directives » DSE's » le 1er avril 2025

Directives sur le service extérieur : le 1er avril 2025

  • Partie I - Généralités
    • Généralités
    • DSE 2 - Définitions
    • DSE 3 - Application
    • DSE 4 - Avances comptables
    • DSE 8 - Affectations de courte durée
  • Partie II - Avant l'affectation
    • DSE 9 - Examens médicaux et dentaires
    • DSE 10 - Prêt d'affectation à l'étranger
    • DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent aux séances pré-affectation et/ou à une formation en langue étrangère
  • Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
    • DSE 15 - Réinstallation
    • DSE 16 - Aide pour la résidence principale
    • DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait
    • DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille
  • Partie IV - Logement et dispositions connexes
    • DSE 25 - Logement
    • DSE 30 - Moyens de transport au poste et dépenses connexes
  • Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
    • DSE 32 - Aide aux frais de garderie
    • DSE 33 - Aide aux études dans un lycée au Canada
    • DSE 34 - Indemnités scolaires
    • DSE 35 - Déplacement à des fins éducatives
  • Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
    • DSE 38 - Frais de services médicaux préventifs
    • DSE 39 - Frais de soins de santé
    • DSE 41 - Déplacement pour soins de santé
    • DSE 42 - Avance pour frais médicaux et/ou pour frais dentaires
  • Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
    • DSE 44 - Jours fériés
    • DSE 46 - Congé de poste optionnel
    • DSE 47 - Congé pour cause de maladie ou blessure attribuable au poste
    • DSE 48 - Autre congé
    • DSE 49 – Banque de déplacement des DSE
    • DSE 50 - Aide au déplacement du poste
    • DSE 51 - Réunion de famille
    • DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux
  • Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
    • DSE 55 - Indemnité de subsistance de poste
    • DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur
    • DSE 58 - Indemnité différentielle de poste
  • Partie IX - Départ de la mission
    • DSE 64 - Évacuation d'urgence et pertes
    • DSE 66 - Décès à l'étranger d'un fonctionnaire ou d'une personne à charge
    • DSE 70 - Indemnités et obligation de faire rapport
Autres versions
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