Appendice J - Réinstallation en fin d'emploi (voir Partie V)

RAISON DE LA FIN DE L'EMPLOI

Durée du service
au(x)
poste(s)
isolé(s)

Frais de réinstallation remboursés

AUCUN DROIT

Frais de transport et de voyage jusqu'au point de départ pour le fonctionnaire

Frais de transport et de voyage jusqu'au point de départ pour le fonctionnaire et les personnes à sa charge

Frais de réinstallation jusqu'au point de départ relatifs aux effets mobiliers et personnels, VP, VR, frais de transport et de voyage pour le fonctionnaire et les personnes à sa charge; jusqu'à 6 jours d'hébergement temporaire

Frais de réinstallation jusqu'au lieu de résidence normal  relatifs aux effets mobiliers et personnels, VP, VR, frais de transport et de voyage pour le fonctionnaire et les personnes à sa charge

Retraite, invalidité, licenciement (motif non disciplinaire)

< 5 ans

X

Retraite, invalidité, réaménagement des effectifs, licenciement (motif non disciplinaire)

5 ans ou plus

X

Démission

< 1 an

X

Démission

1 an ou plus

X

Période de nomination déterminée terminée

< 3 mois

X

Période de nomination déterminée terminée

3 mois à < 1 an

X

Période de nomination déterminée terminée

1 à 5 ans

X

Licenciement (motif disciplinaire)

(Art. 12.(1)(c) de LGFP)

< 5 ans

X

Licenciement (motif disciplinaire)

(Art. 12.(1)(c) de LGFP)

5 ans ou plus

X

Renvoi en période de stage

X