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| NOM DU FONCTIONNAIRE : | ||
| No d'unité : |
Adresse : |
|
| Selon la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) | ||
| PERSONNES À CHARGE : | ||
| Nom du conjoint/conjoint de fait : | ||
| Nom et âge des personnes à charge : | ||
| CALCUL DU LOYER SELON LA DPILE | |||||||||||||||
| 1. Valeur de base du logement (VBL) mensuelle établie par le FSC ou : | 1 | ||||||||||||||
| Valeur de base progressive du logement | |||||||||||||||
| 2. Rajustements selon la DPILE (le cas échéant) | |||||||||||||||
| A. Attribution d'un logement (paragr. 6.7.1) ___ % du bloc 1 = Fonctionnaire sans personnes à charge |
2 | ||||||||||||||
| B. Logement indépendant partagé (paragr. 6.7.4/6.7.5) ___% du bloc 2 = |
3 | ||||||||||||||
| C. Perte d'intimité/tranquillité (paragr. 6.7.6) ___% du bloc 3 = 4____________ 3 - 4 = (ne doit pas dépasser 50 % du MDL) |
5 | ||||||||||||||
| 3. Services publics (combustible/électricité/eau @ 100 %) | |||||||||||||||
| A. Facteur lié aux services publics (paragr. 6.14.2) | |||||||||||||||
|
|||||||||||||||
| B. Frais de services publics Taille nette de l'unité ___ m2 x facteur des serv. publics_____ |
6 | ||||||||||||||
| LOYER MENSUEL TOTAL SELON LA DPILE 5+6= | 7 | ||||||||||||||
Feuille de calcul préparée par :
| ________________________ Nom (caractères d'imprimerie) |
_____________________ Signature |
_________________ Date |
|
| La période de location commence le : | ________________________________ | ||
Occupant:
| _________________________ Nom (caractères d'imprimerie) |
_____________________ Signature |
_________________ Date |