8 Garantie-maladie de base (Applicable à tous les participants bénéficiant d'une protection totale)

8.1 Généralités

8.1.1 Cette garantie n'est offerte qu'aux participants habitant à l'extérieur du Canada qui ne sont pas protégés par un régime d'assurance-santé provincial/territorial, afin de leur rembourser des services - sauf les services hospitaliers - équivalant dans toute la mesure du possible à ceux auxquels ont accès les personnes habitant au Canada et protégées par un régime d'assurance-santé provincial/territorial. La co-assurance n’est pas applicable à cette garantie.

8.1.2 Les frais admissibles maximums engagés pour ces services sont équivalents à un multiple du montant autrement payable selon le guide des tarifs en vigueur en vertu de la loi ontarienne de 1972 sur l'assurance-santé le jour où les frais sont engagés. Le multiple en question est précisé dans l'Aperçu des frais admissibles maximums.

8.2  Frais admissibles

8.2.1 Les frais admissibles comprennent :

  1. les services d'un médecin, notamment :
    1. les services d'un médecin à la résidence de la personne protégée, au cabinet du médecin ou dans un hôpital;
    2. le diagnostic et le traitement d'une maladie ou d'une blessure;
    3. un examen médical annuel;
    4. le traitement de fractures ou de dislocations;
    5. la chirurgie, y compris celle qui, aux États-Unis, est exécutée par un podiatre (DPM);
    6. l'anesthésie;
    7. les radiographies pour fins de diagnostic et de traitement;
    8. les soins obstétriques, y compris les soins prénataux et postnataux;
    9. les services de laboratoire et de pathologie clinique ordonnés par un médecin et exécutés sous sa direction;
  2. les services d'un optométriste;
  3. les services d'un physiothérapeute;
  4. les services d'ambulance;
  5. les services d’un chiropraticien, d’un ostéopathe ou d’un podiatre.

Exclusions

8.2.2 Aucune prestation n'est payable pour :

  1. les frais engagés dans n'importe quelle des conditions énumérées à la liste des Exclusions et limitations générales des dispositions du Régime;
  2. les services dispensés par un médecin payé par l'hôpital; l'employé affecté à l'étranger peut toutefois se faire rembourser ces frais grâce à la garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada).
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