- Partie II - Avant l'affectation
- DSE 9 - Examens médicaux et dentaires
- DSE 10 - Prêt à l'affectation
- DSE 12 - Frais de déplacement pour les personnes à charge qui participent à des programmes d'adaptation avant l'affectation
- DSE 15 - Réinstallation
- DSE 16 - Aide pour la résidence principale
- DSE 17 - Aide à l'époux ou conjoint de fait
- DSE 18 - Aide spéciale pour séparation de la famille
- Partie IV - Logement et dispositions connexes
- Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
- Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
- Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
- Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
- Partie IX - Départ de la mission
