- Avant-propos et Introduction
- Partie I - Généralités
- Partie II - Avant l'affectation
- Partie III - Réinstallation et dispositions connexes
- Partie IV - Logement et dispositions connexes
- Partie V - Éducation des enfants à charge et frais connexes
- Partie VI - Frais médicaux et frais connexes
- Partie VII - Jours fériés, congés et voyages personnels
- DSE 44 - Jours fériés
- DSE 45 - Banque de crédits de déplacement du service extérieur et banque de crédits de congé de service à l'extérieur
- DSE 46 - Congé de mission optionnel
- DSE 47 - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission
- DSE 48 - Autre congé
- DSE 50 - Aide au déplacement de vacance
- DSE 51 - Réunion de famille
- DSE 54 - Déplacements pour événements familiaux malheureux
- Partie VIII - Indemnités et dispositions connexes
- Partie IX - Départ de la mission
- Partie X - Dispositions administratives
