Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail

Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail a pour rôle de participer à la préparation et à l'examen de l'ensemble des politiques et des programmes de santé et de sécurité au travail qui sont élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et de toutes les questions qui s'y rapportent. En outre, il donne des conseils et imprime une direction aux comités d'orientation des ministères et des organismes.

Communiqués du CPMSST

Conseillère du Comité : Eden Bédard

Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2026)

Activités régulières

• Le Comité s'est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil;
• Le Comité souhaite souligner le départ d'un représentant de la partie syndicale, Dejan Toncic, de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), et d'une représentante de la partie patronale, Chantal Seeton, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et les remercier pour leurs contributions au Comité;
• Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle représentante de la partie syndicale, Crystal Stewart, de l'IPFPC, et une nouvelle représentante de la partie patronale, Natacha Prudent, de l'ACIA;
• Le Comité a reçu une présentation sur les répercussions des changements climatiques sur la santé et la sécurité au travail (SST) des travailleurs. La présentation s'est concentrée sur les risques et les répercussions de la fumée des feux de forêt et de la surchauffe et a fourni des propositions scientifiques pour réduire les risques;
• La partie syndicale a proposé la création d'un sous-comité concernant les questions de SST qui pourraient découler du retour au bureau des employés. La partie syndicale a préparé un mandat pour le sous-comité, que le CPMSST a examiné et qu'elle pourrait réexaminer à une date ultérieure;
• Le Comité a reçu une présentation de l'Association canadienne des employés professionnels (ACEP) concernant la santé reproductive en milieu de travail. La présentation a ciblé les principales conclusions d'un sondage et d'un groupe de discussion auprès des membres de l'ACEP concernant la prévalence des symptômes liés à la santé génésique, leurs répercussions, les mesures d'adaptation connexes et les obstacles auxquels sont confrontés les employés en milieu de travail;
• Le Comité continue de surveiller les préoccupations concernant les questions liées aux infections respiratoires, le harcèlement et la violence, la santé mentale, entre autres risques;
• Le Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence (PHV), continue de travailler activement à l'élaboration de ressources et de documents qui aideront les ministères, les organismes et les comités d'orientation à naviguer dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Le Groupe de travail s'est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil. Le Groupe de travail a achevé un nouvel outil, intitulé l'Outil de recommandations post-enquête sur le harcèlement et la violence pour les comités de santé et sécurité au travail, qui fournit des exemples d'incidents en milieu de travail et des recommandations sur la façon de les prévenir et d'y répondre. L'outil a depuis été approuvé par le CPMSST et sera publié sur le site Web du CNM. Le Groupe de travail détermine actuellement son prochain projet.

Questions en suspens

• Le Comité continue de surveiller l'avancement de l'implantation du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Prochaines réunions : 17 septembre 2026, 19 novembre 2026