Le Comité pangouvernemental en matière de santé et de sécurité au travail a pour rôle de participer à la préparation et à l'examen de l'ensemble des politiques et des programmes de santé et de sécurité au travail qui sont élaborés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et de toutes les questions qui s'y rapportent. En outre, il donne des conseils et imprime une direction aux comités d'orientation des ministères et des organismes.
Conseillère du Comité : Eden Bédard
Rapport trimestriel — juin, juillet et août 2026
Activités régulières :
- Le Comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité souhaite souligner le départ d’une représentante de la partie syndicale, Dominique Vidmar, de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), et d’un représentant de la partie patronale, Marc Gosselin, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (STC) et les remercier pour leurs contributions au Comité.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle représentante de la partie syndicale, Anne-Marie Grondin, de l’ACEP, ainsi qu’à deux nouveaux représentants de la partie patronale, Joanne Mason, du ministère de la Défense nationale, et Gilbert Grandmaison, du SCT.
- Le Comité continue de surveiller les préoccupations liées aux infections respiratoires, au harcèlement et à la violence, à la santé mentale et à d’autres risques.
- Le Groupe de travail sur les outils de prévention du harcèlement et de la violence (PHV) continue de travailler activement à l’élaboration de ressources et de documents qui aideront les ministères, les organismes et les comités d’orientation à s’y retrouver dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Le Groupe de travail s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil. Le Groupe de travail a finalisé son Outil de recommandations post-enquête sur le harcèlement et la violence pour les comités de santé et sécurité au travail. L’outil sera publié sur le site Web du CNM. Le Groupe de travail a examiné et mis à jour deux (2) communiqués datés du 15 août 2024, qui contiennent des organigrammes du processus d’avis d’incident, afin de s’assurer qu’ils respectent les lignes directrices en matière d’accessibilité.
Questions en suspens :
- Le Comité continue de surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
Prochaine réunion : 19 novembre 2026
| Partie patronale | Partie syndicale |
| Co-président Charles Vézina Directeur exécutif Opérations des relations de travail Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) | Co-président Milton Dyck Président national Syndicat Agriculture Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) |
| Jesse Arnup-Blondin Directrice Direction des services de santé spécialisés Santé Canada (SC) | Yves Fournier Président Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCM-E) |
| Marc Gosselin Directeur Santé et sécurité au travail Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) | Bernard Holbrook Président Association des employés du Conseil de recherches (AECR) |
| Howah Lee Directeur principal p.i. Direction générale des services immobiliers Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | Jamey Mills vice-président exécutif régional Région de la Colombie Britannique Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) |
| Natacha Prudent Directrice exécutive Gestion stratégique des personnes et du lieu de travail Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) | Andrea Peart Agente nationale en santé et sécurité Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) |
| Aline Taillefer-McLaren Directrice principale Engagement syndical et soutien du CNM Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) | Crystal Stewart Responsable de la santé et de la sécurité au travail Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) |
| Anne-Marie Grondin Agente des relations de travail Association canadienne des employés professionnels (ACEP) |