Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : David.Le@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2019)
Activités régulières :
- Le Comité n’a examiné aucun grief depuis la dernière réunion du Conseil, mais s’est réuni six (6) fois pour la révision périodique.
Activités reliées à la révision périodique :
- Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, le Comité a besoin de plus de temps pour examiner quelques points en suspens, ainsi que pour reformater et ordonner la nouvelle Directive.
- Le Comité a reçu une prolongation de délai jusqu’en juin 2019 pour achever sa révision de la Directive sur la réinstallation du CNM.
Question(s) en suspens :
- Six (6) griefs: un (1) grief concerne la réinstallation à la demande de l’employé et il est prévu pour mars; un (1) grief concerne la réinstallation à la demande de l’employeur et il est prévu pour avril; un (1) grief concerne les frais de réinstallation; un (1) grief concerne la vente de la résidence; un (1) grief concerne une autorisation a posteriori et un (1) grief concerne l’indemnité de transfert et il est tenu en suspens.
Prochaine réunion : le 21 mai 2019