Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2025)
Activités régulières :
- Le Comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil.
Question(s) en suspens :
Trois (3) griefs :
- Un (1) concernant l’application est prévu pour être entendu au mois de juillet;
- Deux (2) concernant la réinstallation à la demande du fonctionnaire; un (1) qui est prévu pour être entendu au mois de septembre et un (1) qui est en cours d’analyse.
Prochaines réunions : le 15 juillet 2025, le 19 août 2025