Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Décembre 2025)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a entendu trois (3) griefs; deux (2) concernant la réinstallation à la demande du fonctionnaire et un (1) concernant l’application.
Activités reliées à la révision périodique :
- La lettre d’appel à la participation ou à l’abstention a été diffusée le 23 octobre 2025. Les réponses doivent être soumises d’ici le 4 décembre 2025.
Questions en suspens :
- Trois (3) griefs :
- Un (1) concernant l’application a été renvoyé au Comité exécutif pour sa réunion de décembre.
- Deux (2) concernant la réinstallation à la demande du fonctionnaire; un (1) a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de novembre et un (1) sera renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de janvier.
Prochaines réunions : le 20 janvier 2026, le 17 février 2026, le 17 mars 2026, le 21 avril 2026