Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2026)
Activités régulières
- Le Comité s'est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
Activités reliées à la révision périodique
- Le Comité a poursuivi les discussions sur la révision périodique au cours de ses réunions régulières et s'est réuni deux (2) fois de plus au sujet d'activités d'élaboration conjointe.
Questions en suspens
- Trois (3) griefs :
- Un (1) concernant les droits de la commission immobilière est prévu pour être entendu au mois de juin;
- Un (1) lié à la composante personnalisée est en cours d'analyse;
- Un (1) lié à la réinstallation et aux dispositions connexes (congé) est en cours d'analyse.
Prochaines réunions : septembre 15 2026, octobre 20 2026,novembre 17 2026, décembre 15 2026