Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : David.Le@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2019)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné un (1) grief concernant une réinstallation demandée par l’employeur.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois supplémentaires pour discuter de la révision périodique.
- Le Comité en est maintenant aux dernières étapes de sa révision, qui comprend la vérification du libellé et de la structure de la nouvelle directive, et travaille à l’élaboration de son rapport final au Comité exécutif.
Question(s) en suspens :
- Cinq (5) griefs :
Un (1) grief concerne la réinstallation à la demande de l’employé et il est dans le processus pour être mis à l’horaire; un (1) grief concerne les frais de réinstallation et il est dans le processus pour être mis à l’horaire ; un (1) grief concerne la vente d’une maison et il est à l’étape de l’analyse; un (1) grief concerne une autorisation a posteriori et il est à l’étape de l’analyse, et un (1) grief concerne l’indemnité de transfert et il est tenu en suspens dans l’attente d’une discussion en vue d’un règlement.
Prochaine réunion : le 11 septembre 2019