Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (juin, juillet et août 2026)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité souhaite souligner le départ d’une représentante de la partie syndicale, Marie-Claude Chartier, de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), et la remercier pour ses contributions au Comité.
- Le Comité a souhaité la bienvenue à une nouvelle représentante de la partie syndicale, Josianne Drouin, de l’ACEP.
Activités reliées à la révision périodique :
Le Comité a poursuivi les discussions sur la révision périodique au cours de ses réunions régulières et s’est réuni trois (3) fois de plus pour mener des activités d’élaboration conjointe. Comme les discussions et l’élaboration conjointe des révisions à la Directive se poursuivent, le Comité a demandé une prolongation du délai prévu pour achever la révision. La demande a été renvoyée au Comité exécutif aux fins d’examen lors de sa réunion de septembre.
Questions en suspens :
Trois (3) griefs :
- Un (1) concernant les droits relatifs à la commission immobilière a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de septembre.
- Un (1) lié à la composante personnalisée doit être entendu au mois d’octobre.
- Un (1) lié à la réinstallation et aux dispositions connexes (congé) est en cours d’analyse.
Prochaines réunions : octobre 20 2026,novembre 17 2026, décembre 15 2026