Le Comité sur la réinstallation examine la Directive sur la réinstallation. Il entend aussi des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Karen Kruger
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Mars 2026)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
Activités reliées à la révision périodique :
- Le Comité a reçu une formation sur la révision périodique et des activités d’élaboration conjointe sont en cours.
Questions en suspens :
- Deux (2) griefs :
- Un (1) concernant la réinstallation à la demande du fonctionnaire; a été renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de janvier.
- Un (1) concernant les droits de la commission immobilière sera renvoyé au Comité exécutif lors de sa réunion de mars.
Prochaine réunion : le 28 avril 2026