Le Comité des Directives sur le service extérieur examine les Directives sur le service extérieur et recommande les modifications à y apporter, en plus d'entendre des griefs au dernier palier à cet égard, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité à recommander périodiquement des changements aux différents taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Eden Bédard
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (juin 2026)
Activités régulières
- Le Comité s'est réuni une (1) fois depuis la dernière réunion du Conseil;
- Le Comité souhaite souligner le départ d'un représentant de la partie syndicale, Bertrand Myre, de l'Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE), et le remercier pour ses contributions au Comité;
- Le Comité a souhaité la bienvenue à un nouveau représentant de la partie syndicale, Dan Whalen, de l'APASE;
- Le Comité a reçu une présentation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant la modernisation de la façon dont les niveaux de difficulté des postes sont révisés, conformément à la Directive sur le service extérieur (DSE) 58 – Indemnité différentielle de poste. La mise en œuvre de la modification devrait avoir lieu à temps pour l'entrée en vigueur des niveaux d'évaluation des postes révisés le 1er juin 2026;
- Dans le cadre de l'exercice récent de révision périodique, une référence à paragraphe 51.10.6 aux alinéas a) et b) du paragraphe 51.11.1 – Réunion de famille hors du poste aurait dû être mise à jour au paragraphe 51.10.8; cependant, cela n'a pas été indiqué dans la Directive mise à jour. Le Comité a été informé de cette erreur, et la Directive a été corrigée en conséquence.
Questions en suspens
- Un (1) grief :
- Un (1) concernant DSE 56 - Indemnités incitatives de service extérieur et DSE 58 - Indemnité différentielle de poste est en cours d'analyse.
Prochaines réunions : 6 août 2026, 3 septembre 2026