Le Comité des postes isolés et des logements de l'État étudie la nécessité d'apporter des changements à la Directive sur les postes isolés et les logements appartenant à l'État et formule des recommandations à cet égard. Il entend également des griefs au dernier palier en cette matière, à la demande du Comité exécutif. Le Comité est habilité également à recommander périodiquement des changements aux divers taux et indemnités.
Conseillère du Comité : Jennifer.Purdy@njc-cnm.gc.ca
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (Juin 2019)
Activités régulières :
- Le Comité s’est réuni trois (3) fois depuis la dernière réunion du Conseil.
- Le Comité souhaite souligner le départ de Shawn Vincent, de l’AFPC, et tient à le remercier pour ses nombreuses années de service et son dévouement aux priorités du Comité des postes isolés et des logements de l’État.
- Le Comité a accueilli un nouveau membre de la partie syndicale, Janson LaBond, de l’AFPC.
- L’indemnité de frais de logement (IFL) est une somme payable aux employés qui habitent un logement privé ou un logement appartenant à l’État aux endroits admissibles, afin de compenser les frais de logement plus élevés à ces endroits. Selon la méthode qui est présentement établie dans le Guide des taux et indemnités du CNM, il est précisé que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) examine l’IFL chaque année. Cependant, cette pratique a été arrêtée en 2012.
- Une méthode provisoire a été mise en place pour assurer la mise à jour annuelle de l’IFL depuis 2013. À la demande du Comité exécutif, le Comité des PILE s’est efforcé d’élaborer une méthode révisée, qui sera présentée au Comité exécutif dès qu’elle fera l’objet d’un consensus.
Questions en suspens :
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Cinq (5) griefs :
Quatre (4) ont été tenus en suspens à la demande des parties ou par le Comité exécutif en attendant une décision de la CRTESPF; et un (1), qui concerne le recours non facultatif à un traitement médical ou dentaire, celui-ci est dans le processus pour être mis à l’horaire.
Prochaine réunion : le 24 septembre 2019