Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (partie du CNM)
Conformément au mandat du Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM), les soussignés soumettent leur rapport annuel concernant le rendement et la gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Martin Chartier, président du Conseil de gestion
Membres de la partie patronale
- Krista Apse, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Philippe Blanchette, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Noreen Majeed, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Jane Manuel, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Membres de la partie syndicale
- Mathieu Delorme, Association canadienne des agents financiers
- Celyn Dufay, Institut professionnel de la fonction publique du Canada
- Mireille Vallière, Association canadienne des employés professionnels
Déclaration générale
Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) (le Conseil) est heureux de présenter son rapport pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (le Régime ou RSDFP) a achevé 38 années d’opération le 1er mars 2025.
Le Régime vise à couvrir les soins dentaires raisonnables et habituels qui sont nécessaires pour prévenir ou corriger une maladie ou un défaut dentaire, à condition que le traitement soit conforme aux pratiques dentaires généralement acceptées. Le Régime de soins dentaires est un régime privé dont le coût est entièrement payé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), soit l’employeur.
Le Conseil se compose de représentants de l’employeur et des syndicats. Il doit veiller à l’administration générale du Régime, chercher à répondre aux besoins globaux des participants dans les limites du financement alloué, résoudre les plaintes des participants en matière d’admissibilité ou dans les cas de différends relatifs à des demandes d’indemnité, surveiller le rendement de l’administrateur (la Canada Vie) quant au règlement des demandes d’indemnité et recommander des modifications au Régime.
Administration
Le Conseil a noté que le délai de traitement moyen des demandes de règlement par l’administrateur a été de 0,72 jour civil, ce qui est légèrement inférieur au délai de 0,80 jours civils pour 2024. Les statistiques sur le volume des contacts pour 2025 ont montré qu’il y a eu 258 527 demandes, dont 183 411 appels téléphoniques, 20 240 messages instantanés et 54 876 courriels. Sur les 183 411 appels téléphoniques, 145 551 ont été faits en anglais et 37 860 en français.
En ce qui concerne les normes de niveau de service en 2025, l’administrateur a excédé sa cible de 70 %, répondant à 96,64 % des appels dans les 20 secondes. En outre, le taux moyen d’abandon pour 2025 était de 0,30 %, par rapport à 1,35 % en 2024. En ce qui concerne la résolution dès le premier appel, l’administrateur a dépassé la cible de 85 %, à 96,90 %.
L’administrateur a continué à fournir des données sur le pourcentage de demandes de règlement présentées par les participants au Régime par rapport aux fournisseurs de services. Il a été noté qu’en 2025, 90,29 % des demandes de règlement ont été présentées par les fournisseurs de services et que seulement 9,71 % des demandes de règlements ont été présentées par les participants eux-mêmes.
Dans le cadre de ses fonctions, le Conseil est responsable de l’administration globale du Régime et de la surveillance du rendement de l’administrateur en matière de règlement des demandes de règlement. La mise en œuvre du nouveau contrat du RSDFP a permis de renforcer les capacités en matière d’établissement de rapports. Canada Vie continuera de rendre compte du détartrage pour enfants dans ses rapports annuels à tous les volets.
L’administrateur a lancé un nouveau site Web amélioré, intitulé Ma Canada Vie au travail en 2023, qui a montré qu’au 4e trimestre 2023, 72,32 % des participants au Régime se sont inscrits au nouveau site Web. Au 4e trimestre 2025, 90,70 % des participants au Régime se sont inscrits et 68,0 % de ceux qui se sont inscrits ont opté pour le dépôt direct.
Activités
Le Conseil s’est réuni cinq fois, sous forme de réunions virtuelles et hybrides, consacrant du temps à superviser l’administration et la situation financière du Régime, à résoudre les cas d’appel, les plaintes des participants concernant l’admissibilité et les litiges en matière de demandes de règlement et recommandant des améliorations au Régime. Le Conseil a examiné 8 appels; ce qui représente une diminution de 42,8 % par rapport à 2024. De ces appels, quatre ont été approuvés, trois ont été refusés, et un a été différé en attendant des renseignements supplémentaires de la part du fournisseur.
Plusieurs facteurs pourraient contribuer à la réduction du nombre d’appels. Les participants au RSDFP doivent soumettre leurs recours directement à Canada Vie avant de saisir le Conseil. Les nouveaux communiqués annuels du RSDFP, dont la deuxième édition publiée à l’automne 2025, offrent aux participants une orientation plus claire concernant les dispositions du RSDFP. Les communications ciblées par le biais du bulletin bimensuel sur l’indemnisation et des avis par courriel, avec un contenu élaboré à partir de la rétroaction du Conseil, des tendances générales en matière d’appel en ce qui a trait à tous les volets, et de l’expérience du centre d’appels de Canada Vie ont également joué un rôle. Enfin, la fonction libre-service des participants, amélioré grâce à Ma Canada Vie au travail, offre aux participants un accès facile aux renseignements actuels sur l’admissibilité et la fréquence, à l’état de leurs demandes et à leurs estimations.
Le Conseil a continué d’appuyer la présence d’observateurs informels à titre ponctuel, tel que proposé par les parties patronale et syndicale.
L’examen du Régime a été effectué tout au long de 2024, le nouveau contrat entrant en vigueur le 1er novembre 2024, et les améliorations et les modifications du Régime mises en œuvre le 1er janvier 2025. Avec seulement huit appels entendus au cours de la période visée par le rapport, les conclusions générales qui peuvent être tirées de ces tendances restent limitées. Cela dit, un thème récurrent concernait la couverture pour les enfants à charge en situation de handicap, et le volume de ces appels semble augmenter en 2026.
Formation
Lorsque possible, les membres du Conseil participent à des conférences et à des ateliers de formation organisés par l’International Foundation of Employee Benefit Plans (IFEBP) pour se perfectionner et demeurer au fait des dernières tendances dans le domaine des avantages sociaux, y compris les soins dentaires. Le Conseil demeure déterminé à investir dans le perfectionnement de ses membres. Divers membres du Conseil ont pu assister à trois conférences en 2025 : la Mise à jour juridique et législative, la Conférence sur les régimes de retraite et les prestations du secteur public canadien et la 58e Conférence annuelle canadienne sur les avantages sociaux. Afin d’offrir le plus grand avantage à tous les membres du Conseil, ceux qui y assistent fournissent au Conseil un compte rendu de la conférence à leur retour.
Coût du Régime
Le coût total du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) depuis 2020 est le suivant :
| Année | Coût total |
|---|---|
| 2020 | 112,2 M$ |
| 2021 | 153,8 M$ |
| 2022 | 168,1 M$ |
| 2023 | 184,8 M$ |
| 2024 | 213,0 M$ |
| 2025 | 237,3 M$ |
Les coûts du Régime ont augmenté en 2021, 2022, 2023 et 2024 par 37,1 %, 9,3 %, 9,9 % et 15,3 % respectivement. En 2025, les coûts ont augmenté par 11,4 % par rapport à 2024 ou 28,4 % par rapport à 2023.
Le coût total de 237,3 millions de dollars pour 2025 comprend 221,3 millions de dollars ou 93,3 % pour les demandes de règlement payées et 16,0 millions de dollars ou 6,7 % pour les dépenses. Les changements d’une année à l’autre sont les suivants :
| Année | Variation annuelle |
|---|---|
| 2020 | (18,1 %) |
| 2021 | 37,1 % |
| 2022 | 9,3 % |
| 2023 | 9,9 % |
| 2024 | 15,3 % |
| 2025 | 11,4 % |
Total des indemnités versées et les employés couverts (Partie du CNM)
Le nombre d’employés couverts à la fin 2025 était de 178 273, parmi lesquels un total de 150 772 employés (84,6 %) ont déposé au moins une réclamation, soit pour eux-mêmes, soit pour une personne à charge admissible.
En 2025, nous avons enregistré un total de 2 303 838 demandes de règlement payées, pour un montant moyen payé de 96 $ par réclamation. En 2025, la prestation moyenne par participant est passée de 1 466,37 $ par rapport à 1 323,73 $ en 2024, ce qui représente une augmentation de 10,7 %.
De ces 2 303 838 demandes de règlement payées, 6,86 % des demandes de règlement ont été soumises en format papier par des participants, 85,04 % ont été soumises par voie électronique par le fournisseur et 8,10 % ont été soumises en ligne par le participant.
Données accessibles - Figure 1 : Montant total des demandes de remboursement acceptées et employés couverts
Année | Employés couverts (en milliers) | Réclamations payées (M $) |
|---|---|---|
2020 | 141,8 (est.) | 105,0 |
2021 | 147,1 (est.) | 144,2 |
2022 | 156,8 (est.) | 157,1 |
2023 | 165,4 (est.) | 172,8 |
2024 | 176,1 (est.) | 201,3 |
2025 | 178,3 | 221,1 |
En 2025, le montant total facturé par les dentistes aux participants au Régime s’élevait à 396 254 977 $ comparativement à 221 087 861 $ en prestations nettes versées aux employés, pour un ratio de remboursement de 55,8 % (voir le Tableau 1).
| Année | Courant ($) | Courant (%) | Majeur ($) | Majeur (%) | Montant Ortho ($) | Ortho (%) | Montant total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 84 406 432 | 80,4 | 9 522 652 | 9,1 | 11 047 849 | 10,5 | 104 976 933 |
| 2021 | 115 629 048 | 80,2 | 13 104 366 | 9,1 | 15 429 241 | 10,7 | 144 162 655 |
| 2022 | 126 353 081 | 80,4 | 13 838 140 | 8,8 | 16 892 862 | 10,8 | 157 084 083 |
| 2023 | 143 380 811 | 83,0 | 12 976 688 | 7,5 | 16 467 701 | 9,5 | 172 825 200 |
| 2024 | 165 265 020 | 82,1 | 16 506 372 | 8,2 | 19 525 831 | 9,7 | 201 297 223 |
| 2025 | 178 289 523 | 80,6 | 18 707 922 | 8,5 | 24 090 417 | 10,9 | 221 087 861 |
Voici les variations entre 2020 et 2025, concernant les indemnités versées par type de traitement :
| Traitement | 2020 (%) | 2021 (%) | 2022 (%) | 2023 (%) | 2024 (%) | 2025 (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Restauration majeure | 5,81 | 5,78 | 5,34 | 4,68 | 5,12 | 5,1 |
| Restauration mineure | 20,75 | 20,52 | 20,00 | 20,38 | 19,90 | 19,1 |
| Chirurgie buccale | 5,65 | 5,91 | 5,68 | 5,55 | 5,86 | 5,8 |
| Services orthodontiques | 10,52 | 10,70 | 10,75 | 9,54 | 9,70 | 10,9 |
| Parodontie | 24,11 | 24,97 | 25,50 | 26,57 | 26,60 | 7,0** |
| Services de prévention | 10,86 | 10,47 | 10,89 | 11,36 | 10,85 | 29,7** |
| Services complémentaires | 1,49 | 1,58 | 1,57 | 1,49 | 1,55 | 1,8 |
| Rebasage/regarnissage | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,0 |
| Prothèses amovibles/Ponts fixes | 1,53/1,73 | 1,62/1,39 | 1,61/1,86 | 1,30/1,53 | 1,78/1,35 | 1,3* |
| Services diagnostiques | 13,93 | 13,59 | 13,92 | 14,68 | 14,44 | 14,6 |
| Endodontie | 3,60 | 3,15 | 2,86 | 2,91 | 2,84 | 2,7 |
| Implants | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 2,0*** |
| Total | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 |
* Les prothèses et les ponts fixes ont été fusionnés en une seule catégorie dans le rapport.
** Les services inclus dans ces sous-catégories ont été mis à jour dans le cadre de la solution de déclaration prévue par le nouveau contrat.
*** Les implants ont été ajoutés comme une nouvelle sous-catégorie aux termes du nouveau contrat.
Le tableau 2 (ci-dessus) reflète une stabilité générale de 2020 à 2025; les ajustements aux catégories visées par les rapports en 2025 permettront d’établir des comparaisons plus cohérentes à l’avenir.
Le graphique 2 représente le montant moyen versé par l’administrateur aux employés en 2025 dans les divers groupes d’âge.
Données accessibles - Figure 2 : Montant total payé par membre selon la tranche d'âge
Tranche d'âge | Montant total payé par membre ($) |
|---|---|
16–20 | 4 600 $ (est.) |
21–25 | 7 300 $ (est.) |
26–29 | 7 900 $ (est.) |
30–34 | 9 400 $ (est.) |
35–39 | 12 500 $ (est.) |
40–44 | 17 200 $ (est.) |
45–49 | 23 500 $ (est.) |
50–54 | 21 400 $ (est.) |
55–59 | 15 800 $ (est.) |
60–64 | 11 900 $ (est.) |
65–69 | 10 600 $ (est.) |
70–74 | 9 600 $ (est.) |
75 et plus | 9 400 $ (est.) |
Inconnu | 8 400 $ (est.) |
Le graphique 3 (ci-dessous) présente le montant moyen payé par service pour 2025. À la suite du nouveau contrat du RSDFP avec Canada Vie, des rapports plus robustes sont disponibles, ce qui rend les comparaisons avec les années précédentes difficiles au fur et à mesure que les nouveaux rapports sont mis en œuvre.
Données accessibles - Figure 3 : Montant moyen payé par service payé
| Service | Montant moyen payé ($) |
|---|---|
| Services de diagnostic mineurs | 50,00 $ |
| Services de diagnostic majeurs | 53,00 $ |
| Services de prévention | 60,00 $ |
| Services de restauration mineurs | 194,00 $ |
| Services de restauration majeurs | 336,00 $ |
| Endodontie | 645,00 $ |
| Parodontie | 203,00 $ |
| Chirurgie buccale | 271,00 $ |
| Services complémentaires | 177,00 $ |
| Prothèses amovibles/ponts fixes | 354,00 $ |
| Entretien courant des prothèses amovibles | 306,00 $ |
| Implants | 763,00 $ |
| Services orthodontiques | 183,00 $ |
| Laboratoire-services orthodontiques | 73,00 $ |
Le graphique 4 (ci-dessus) montre une augmentation d’année en année, tant dans le nombre de demandes de règlement des participants que dans le nombre de demandes de règlement pour des personnes à charge, avec un écart constant entre les participants et les personnes à charge d’environ 3 %, sauf pour les participants en 2023, où les demandes de règlement payés des participants étaient 7 % plus élevées que celles pour des personnes à charge. Tout au long de l’année, le Conseil surveille le rendement du Régime et le niveau de service offert aux participants du Régime.
Données accessibles - Figure 4 : Montant total des demandes de remboursement acceptées, participants par rapport aux personnes à charge
| Année | Participants (M $) | Personnes à charge (M $) |
|---|---|---|
| 2020 | 51,8 (est.) | 53,2 (est.) |
| 2021 | 71,1 (est.) | 73,1 (est.) |
| 2022 | 78,9 (est.) | 78,2 (est.) |
| 2023 | 89,5 (est.) | 83,3 (est.) |
| 2024 | 101,0 (est.) | 100,3 (est.) |
| 2025 | 111,6 (est.) | 109,5 (est.) |
Note : les totaux annuels ci-dessus (participants + personnes à charge) sont exacts et proviennent du tableau 1. La répartition entre les deux séries est estimée à partir du graphique.
Évaluation de la performance du niveau de service
Voici le rendement pour 2025 (Tableaux 3 et 4, ci-dessous) (voir la note 1) :
| Mesure | Détail | Objectif | Résultat |
|---|---|---|---|
| Réponses aux appels téléphoniques en 20 secondes ou moins | — | 70 % | 97,60 % |
| Temps d’attente pour les appels | — | 20 secondes ou moins | 7 secondes |
| Temps d’exécution des demandes de règlement | Papier | 90 % traités dans 7 jours civils | 98,7 % |
| Temps d’exécution des demandes de règlement | Voie électronique par un participant | 95 % traités dans 5 jours civils | 99,0 % |
| Temps d’exécution des demandes de règlement | Voie électronique par un fournisseur | 95 % traités dans 2 jours civils | 97,2 % |
| Taux d’abandon | — | 3 % ou moins du total des appels | 0,30 % du total des appels |
| Mesure | Anglais | Français |
|---|---|---|
| Réponses aux appels téléphoniques en 20 secondes ou moins | 98,18 % | 95,51 % |
| Temps d’attente pour les appels | 6 secondes | 10 secondes |
| Taux d’abandon | 0,28 % | 0,35 % |
Note 1 : La performance du centre d’appel est basée uniquement sur les résultats de la ligne spécialisée.
En 2025, le Régime a dépassé tous les objectifs de rendement établis en matière de service. La réactivité des appels est demeurée élevée, avec de très faibles taux d’abandon sur les lignes anglaise et française, la ligne anglaise affichant des temps de réponse légèrement plus rapides. Les temps d’exécution des demandes de règlement ont dépassé les normes dans tous les canaux de soumission, soutenus par une forte adoption des outils numériques. À l’heure actuelle, 161 737 (90,7 %) membres du CNM sont inscrits pour accéder au portail des membres. Parmi ceux inscrits pour accéder au portail des membres, 121 247 membres du CNM (68,0 %), ont opté pour le dépôt direct. En 2025, 91,04 % de toutes les demandes de règlement réglées par le RSDFP ont été soumises par voie électronique.
Le graphique 5 (ci-dessous) indique les dépenses de fonctionnement du Régime selon le contrat précédent pour 2025.
Données accessibles - Régime de soins dentaires de la fonction publique, frais d’exploitation RSDFP (CNM)
Catégorie | Montant 2025 | Part du total 2025 | Variation annuelle | Montant 2024 | Part du total 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
Taxes | 9 382 647,99 $ | 58,56 % | +13,7 % | 8 254 707,38 $ | 55,28 % |
Frais de règlement des réclamations | 6 640 190,73 $ | 41,44 % | -0,6 % | 6 678 559,44 $ | 44,72 % |
Autres | 0,00 $ | 0,00 % | -100,0 % | 250,00 $ | 0,0017 % |
Total des frais | 16 022 838,72 $ | 100 % | +7,3 % | 14 933 516,82 $ | 100 % |
Communication
Les participants au Régime qui se sont abonnés au Système de notification par courriel sur la rémunération, ont continué à recevoir des courriels bimensuels du SCT tout au long de 2025 afin de fournir des renseignements et des rappels concernant le Régime. Lorsque le Conseil remarque des tendances dans les appels, il fournit au SCT des suggestions sur les renseignements qui pourraient être envoyés aux participants du Régime pour les aider.
Les courriels envoyés par l’entremise du Système de notification par courriel sur la rémunération en 2025 étaient les suivants :
- L’avis par courriel de février 2025 a présenté la première édition du communiqué annuel du RSDFP, qui portait sur les améliorations du régime et les changements apportés aux soins dentaires, l’adhésion préalable et le nouveau Livret du membre du RSDFP. Il abordait également les améliorations au régime entrées en vigueur le 1er janvier 2025, le changement de fournisseurs de soins dentaires et les enfants à charge en situation de handicap qui dépassent l’âge limite.
- L’avis par courriel de mai 2025 portait sur le programme de vérification de Canada Vie, les décisions préalables pour les services dentaires de plus de 300 $, les rappels pour utiliser la nouvelle carte de prestations du RSDFP, comment éviter les retards dans le traitement des demandes de règlement soumises à Canada Vie, et la présentation de demandes de règlement pour des services reçus à l’extérieur du Canada.
- L’avis par courriel de juillet 2025 portait sur l’admissibilité des étudiants pendant les interruptions d’études, ainsi que la réalisation de l’adhésion préalable.
- L’avis par courriel de septembre 2025 fournissait des renseignements sur la planification d’un traitement orthodontique à la lumière de l’augmentation du RSDFP, et encourageait les participants à passer au numérique par l’entremise du site Web des services aux membres de la Canada Vie.
- L’avis par courriel de novembre 2025 rappelait aux participants du Régime le communiqué du RSDFP publié avec un résumé des thèmes, la mise à jour du centre de paiement concernant les changements personnels, où trouver des renseignements à jour sur la couverture des soins de santé et des soins dentaires, y compris la fréquence et les soldes restants, le formulaire simplifié de réclamation pour les personnes handicapées à charge qui ont dépassé l’âge limite qui couvre désormais le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), le RSDFP et le Régime de soins de santé de la fonction publique (RPCPS), ainsi que le lancement de l’authentification à facteurs multiples et les changements proposés à la période d’admissibilité au RSDP.
Conclusion
En conclusion, le Conseil de gestion tient à remercier la Canada Vie, l’administrateur, pour sa contribution continue à l’égard de l’administration du Régime en 2025. Comme toujours, le Conseil de gestion est fier de superviser et fournir des conseils sur la gestion de cet important avantage pour les employés.