Le Conseil de gestion du Régime de soins dentaires (Partie du CNM) est responsable de l'administration générale du Régime, du règlement des plaintes des membres concernant l'admissibilité au Régime ou des différends avec l'administrateur concernant les demandes de remboursement, du contrôle du rendement de l'administrateur en ce qui a trait au règlement des demandes de remboursement et de la formulation de modifications au Régime.
Conseillère du Comité : Laura Mackenzie
Rapport trimestriel au Conseil national mixte (juin, juillet et août 2026)
Activités régulières
- Le Conseil de gestion s’est réuni deux (2) fois depuis la dernière réunion du Conseil et a examiné huit (8) appels.
- Les appels examinés par le Conseil concernaient les limites sur la fréquence d’application de fluorure et d’examens buccaux, les couronnes dentaires, le maximum annuel pour les plombages, la limite cumulative à vie pour les traitements orthodontiques, la soumission des demandes de règlement dans un délai de 15 mois, ainsi que les incrustations en profondeur et de surface. Des huit (8) appels, deux (2) ont été accueillis à titre exceptionnel et six (6) ont été refusés, conformément aux limites du Régime.
- Le Conseil a reçu une présentation de la Canada Vie (CV) sur les résultats du T1 2026 du Régime de soins dentaires de la fonction publique.
- Le Conseil a reçu une mise à jour sur l’application des dispositions d’admissibilité pour les enfants en situation de handicap à charge ayant atteint l’âge limite d’admissibilité. Des directives ont été fournies à CV et le Conseil a été informé des répercussions qui en résultent sur la gestion et la réévaluation de certains cas. Le Conseil continuera de suivre les développements ainsi que leurs répercussions sur les appels.
Questions en suspens :
- Aucune
Prochaine réunion : 1 décembre 2026