Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigeur : le 1er octobre 2023

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les États-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains (USD). L’indemnité d’hébergement dans un logement particulier non commercial est réduite à 50 % à partir du 121e jour.

Les indemnités pour faux frais doivent être payées selon les taux suivants :

  1. hébergement dans des logements commerciaux et des locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une institution
    1. 32 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 40 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.9.
  2. hébergement dans des logements non commerciaux
    1. 20 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
    2. 25 % des frais totaux de repas lorsque des indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
    3. 25 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.4.9.
  3. pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis SEULEMENT), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).
  4. pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., et versées en dollars canadiens (CAD).

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée aux taux précisés à l'Appendice C et/ou D, selon le cas, à compter du 31e jour civil consécutif et cinquante pour cent (50 %) de l’indemnité de repas doit être versée à compter du 121e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

Légende du tableau

C = Logement commercial
P = Logement non-commercial
* = Dépenses raisonnables et justifiables. Reçus requis.


Zambie - Devise: Dollar des États-Unis (USD)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Lusaka 21,85 26,55 33,25 81,65 26,13 107,78
C-Jour 31-120 Lusaka 16,39 19,91 24,94 61,24 19,60 80,83
C-Jour 121 + Lusaka 10,93 13,28 16,63 40,83 19,60 60,42
P-Jour 1-30 Lusaka 21,85 26,55 33,25 81,65 16,33 97,98
P-Jour 31-120 Lusaka 16,39 19,91 24,94 61,24 12,25 73,49
P-Jour 121 + Lusaka 10,93 13,28 16,63 40,83 12,25 53,07
C-Jour 1-30 Autre 17,48 21,24 26,60 65,32 20,90 86,22
C-Jour 31-120 Autre 13,11 15,93 19,95 48,99 15,68 64,67
C-Jour 121 + Autre 8,74 10,62 13,30 32,66 15,68 48,34
P-Jour 1-30 Autre 17,48 21,24 26,60 65,32 13,06 78,38
P-Jour 31-120 Autre 13,11 15,93 19,95 48,99 9,80 58,79
P-Jour 121 + Autre 8,74 10,62 13,30 32,66 9,80 42,46

Zimbabwe - Devise: Dollar des États-Unis (USD)

Type d’hébergement Ville Taux des repas Montant des faux frais Total général (taxes incluses)
Déjeuner Dîner Souper Total des repas
C-Jour 1-30 Harare 34,30 56,15 72,15 162,60 52,03 214,63
C-Jour 31-120 Harare 25,73 42,11 54,11 121,95 39,02 160,97
C-Jour 121 + Harare 17,15 28,08 36,08 81,30 39,02 120,32
P-Jour 1-30 Harare 34,30 56,15 72,15 162,60 32,52 195,12
P-Jour 31-120 Harare 25,73 42,11 54,11 121,95 24,39 146,34
P-Jour 121 + Harare 17,15 28,08 36,08 81,30 24,39 105,69
C-Jour 1-30 Autre 27,44 44,92 57,72 130,08 41,63 171,71
C-Jour 31-120 Autre 20,58 33,69 43,29 97,56 31,22 128,78
C-Jour 121 + Autre 13,72 22,46 28,86 65,04 31,22 96,26
P-Jour 1-30 Autre 27,44 44,92 57,72 130,08 26,02 156,10
P-Jour 31-120 Autre 20,58 33,69 43,29 97,56 19,51 117,07
P-Jour 121 + Autre 13,72 22,46 28,86 65,04 19,51 84,55