1er décembre 2026

(Référez-vous aux appendices connexes A, B et C de la Directive sur les voyages, ainsi qu’AMC – Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d’Amérique.)

Note : Ce document constitue uniquement un outil visant à faciliter la discussion entre le fonctionnaire et le gestionnaire responsable avant le voyage en service commandé. Cet outil peut être sujet à changement

Autorisation générale de voyager – EXERCICE FINANCIER : _____________________________________

Autorisation générale de voyager – Numéro de suivi : __________________________________________

Nom du fonctionnaire : __________________________________________________________________

Ministère : ___________________________________________________________________________

Signature du fonctionnaire : ______________ Date (A/M/J) : ______________________________________

Signature du gestionnaire délégué : ____________ Date (A/M/J) : ________________________________

Autorisation générale de voyager – Lieu géographique : _________________________________________

Date de début (A/M/J) : ______________ Date de fin (A/M/J) : ____________________________________

Nombre maximal de jours de voyage consécutifs : ____________________________________________

Valeur maximale en dollars/limite pour chaque voyage distinct : __________________________________

Avance de voyage : OUI ___ NON ___
Montant maximal de l’avance de voyage précisée : _____________________________________________

But du voyage : ________________________________________________________________________

Article

Catégorie

Oui = O
Non = N
S. O.

Détail

3.3.1Logement Appartement d’affaires
   Résidences d’affaires
   Hôtel – tarif quotidien pour une chambre
   Hôtel – tarif hebdomadaire pour une chambre
   Hôtel – tarif mensuel pour une chambre
   Hôtel – frais de service
   Gîtes touristiques
   Hôtel – frais de service
   Motels
   Établissements d’hébergement
   Logement commercial – autre
   Installations appartenant à l’État ou louées ou exploitées par lui
   Collèges
   Universités
   Établissements d’enseignement
   Centres de formation du gouvernement fédéral
   Hôpitaux
   Établissement militaire – au Canada
   Établissement militaire – à l’étranger
   Tentes
   Roulottes
   Logement gouvernemental et institutionnel – autre
   Installations non commerciales
   Logement privé
   Logement privé – autre
3.3.2Dépenses supplémentaires Télécopies
   Certificat de santé (Santé Canada)
   Inoculations
   Connexions Internet
   Matériel de bureau – location
   Matériel de bureau – transport
   Documents d’entrée (CanPass)
   Documents d’entrée (NEXUS)
   Passeport
   Photocopies
   Photos – passeport et/ou visa
   Effets personnels requis
   Droits de service – guichet automatique
   Droits de service – banque/institution financière commission
   Droits de service – utilisation de cartes de crédit/débit
   Droits de service – utilisation de cartes de voyage du gouvernement
   Droits de service – coffret bancaire
   Droits de service – chèques de voyage
   Frais de téléphone (communications d’affaires)
   Frais de téléphone (attribuables à un changement d’horaire/itinéraire)
   Vaccins
   Visa (droits d’entrée)
   Services de traitement de texte
   Radiographies
   Dépenses professionnelles – autres
3.3.3Eau en bouteilles Eau en bouteille – quantités raisonnables d’eau en bouteille (selon les reçus présentés)
3.3.4Taux de change Commission facturée
   Gain découlant de la conversion
   Perte découlant de la conversion
   Frais – frais de service des guichets automatiques
   Frais – frais de service
   Frais – frais de service des cartes de voyage
   Change monétaire – autre
3.3.5Garde des personnes à charge Jusqu’à 50 $, par ménage, par jour
   Jusqu’à 100 $, par personne à charge, par jour
3.3.6Communications à domicile S.O. 
3.3.7Indemnité de faux frais Canada – 100 %, conformément à l’Appendice C
   Canada – 75 % (à compter du 31e jour consécutif), conformément à l’Appendice C 
   É.-U.A.– 100 %, conformément à l’Appendice C
   É.-U.A. – 75 % (à compter du 31e jour consécutif), conformément à l’Appendice C 
   Autre – fournir une explication
3.3.8Assurances Consulter l’Appendice A pour connaître la couverture d’assurance 
   Couverture d’assurance – autre
3.3.9Repas Indemnité globale quotidienne
   Déjeuner – indemnité de repas (Appendice C)
   Déjeuner – payé à l’avance (p. ex. conférence, vol, pièce justificative, inclus dans le tarif de la chambre, etc.)
   Déjeuner – frais de repas élevés
   Déjeuner – montant acquitté
   Déjeuner – autre
   Déjeuner – 75 % (à compter du 31e jour consécutif)
   Dîner – indemnité de repas (Appendice C)
   Dîner – payé à l’avance (p. ex. conférence, vol, pièce justificative, inclus dans le tarif de la chambre, etc.)
   Dîner – frais de repas élevés
   Dîner – montant acquitté
   Dîner – autre
   Dîner – 75 % (à compter du 31e jour consécutif)
   Souper – indemnité de repas (Appendice C)
   Souper – payé à l’avance (p. ex. conférence, vol, pièce justificative, inclus dans le tarif de la chambre, etc.)
   Souper – frais de repas élevés
   Souper – montant acquitté
   Souper – autre
   Souper – 75 % (à compter du 31e jour consécutif)
3.3.10Périodes de repos Période de repos convenable
   Escale pour la nuit après un temps de déplacement continu d’au moins neuf heures
3.3.11Transports Modification des habitudes de voyage (de la résidence au lieu de travail)
   Frais d’amarrage
   Traversiers
   Frais de transport – (non payé autrement)
   Stationnement – hôtel, motel ou résidence d’affaires
   Stationnement
   Parcomètre
   Transport payé au préalable
   Passager – sans frais
   Péages (p. ex. route, tunnel, pont)
   Billet d’avion – frais d’amélioration aéroportuaire (non inclus dans le billet)
   Billet d’avion – classe affaire (non standard), payé par le fonctionnaire
   Billet d’avion – taxes de départ (non inclus dans le billet)
   Billet d’avion – équipement/vol militaire
   Billet d’avion – classe affaire, payé à l’avance par le gouvernement du Canada
   Billet d’avion – classe économique (standard), payé par le fonctionnaire
   Billet d’avion – classe économique, payé à l’avance par le gouvernement du Canada
   Billet d’avion – avion privé (p. ex. location/vol nolisé)
   Billet d’avion – frais de sélection de siège exigés par les transporteurs commerciaux, privés et nolisés
   Billet d’avion – droits pour la sécurité (non inclus dans le billet)
   Billet d’avion – segment(s) inutilisé(s)
   Autobus nolisé
   Autobus (interurbain)
   Autobus (local)
   Frais pour les changements (payés par le fonctionnaire)
   Excès de bagages/poids (payés par le fonctionnaire)
   Bon pour services divers (payé à l’avance)
   Bon pour services divers (non payé à l’avance)
   Train – une classe supérieure à la classe économique (standard)
   Navettes
   Métro
   Taxi – billet utilisé (ne pas entrer les frais)
   Taxi – reçus
   Commercial – autre
   Moto – location
   Moto – location d’un casque
   Autre moyen de transport 
   Avion privé – location
   Motoneige – location
   Motoneige – assurance (non assuré autrement)
   Motoneige – appartenant au fonctionnaire
   Motoneige – location d’un casque
   Bateau – appartenant au fonctionnaire
   Bateau – assurance (non assuré autrement)
   Bateau – location
   Véhicule appartenant à l’État et/ou loué par lui
   Frais d’assurance (non couvert ailleurs)
   Véhicule – autre
   Véhicule motorisé particulier – pour se rendre au transporteur public/voyage de retour à la maison 
   Véhicule motorisé particulier (Appendice B taux par kilomètre)
   Véhicule motorisé particulier – pour prendre le fonctionnaire au transporteur public/voyage de retour à la maison
   Location – frais de retour
   Location – frais de carburant
   Location – véhicule compact
   Location – véhicule de série intermédiaire (standard)
   Location – gros véhicule (non standard)
   Location – autre
   Location – frais d’assurance
   Location – taxe de vente provinciale
   Location – taxe de vente du Québec
   Location – taxe de vente harmonisée
   Location – taxe sur les biens et services
3.3.12Voyage de retour au domicile la fin de semaine – Toutes les fins de semaine Le fonctionnaire et le gestionnaire délégué doivent examiner les dispositions de la Directive et déterminer ce qui s’applique compte tenu de la situation particulière de l’employé.
3.3.12Voyage de retour au domicile la fin de semaine – Toutes les trois fins de semaine en moyenne Le fonctionnaire et le gestionnaire délégué doivent examiner les dispositions de la Directive et déterminer ce qui s’applique compte tenu de la situation particulière de l’employé.
3.3.13Voyage de fin de semaine – Alternatives
a) par le fonctionnaire
 Le fonctionnaire et le gestionnaire délégué doivent examiner les dispositions de la Directive et déterminer ce qui s’applique compte tenu de la situation particulière de l’employé.
3.3.13Voyage de fin de semaine – Alternatives
b) par l’époux, le conjoint de fait, ou une personne à charge du fonctionnaire
 Le fonctionnaire et le gestionnaire délégué doivent examiner les dispositions de la Directive et déterminer ce qui s’applique compte tenu de la situation particulière de l’employé.