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1er décembre 2026
Note : Ce modèle est fourni uniquement à titre indicatif afin d’illustrer les renseignements devant être fournis dans la déclaration à présenter lorsque l’original ou la copie d’un reçu a été perdu, détruit par inadvertance ou ne peut pas être obtenu. Les montants ci-dessous doivent inclure toutes les taxes payées.
| MODÈLE DE DÉCLARATION EN CAS DE PERTE OU DE DESTRUCTION D’UN REÇU | |||||||||
| Déclaration du fonctionnaire – à utiliser si un reçu ne peut être fourni | |||||||||
| Je soussigné(e), soussi, | déclare par la présente | ||||||||
| que j’ai dûment payé les frais ci-après engagés pour les produits ou services suivants obtenus dans le cadre d’un voyage en service commandé; le reçu pour ces produits ou services a été : | |||||||||
| perdu | |||||||||
| détruit | |||||||||
| non obtenu par inadvertance | |||||||||
| autre (préciser) : | |||||||||
Détails du reçu :
| Date | Personne/Entreprise | Montant | |
|---|---|---|---|
| $ | |||
| TOTAL (taxes payées incluses) | $ | ||
| Description des produits ou services fournis : | |||
| Signature du fonctionnaire |