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5.1 Décès en cours de déplacement
5.1.1 Si le fonctionnaire décède lorsqu'il est en déplacement, l'employeur doit autoriser le paiement des dépenses nécessaires qui s'ajoutent à celles qu'aurait occasionnées le décès s'il était survenu dans la zone d'affectation. Les frais remboursés doivent être réduits de tout montant payable en vertu de quelque autre autorisation. Les frais suivants sont inclus dans les dépenses qui peuvent être payées :
- à l'endroit où le décès est survenu, l'ambulance, le corbillard, l'embaumement, le coffre extérieur (mais non le prix d'un cercueil) et tout autre service ou article requis par les lois locales en matière de santé; et
- le transport de la dépouille jusqu'à la zone d'affectation ou, si les survivants en expriment le vœu, jusqu'à tout autre lieu, jusqu'à concurrence des frais occasionnés par le transport de la dépouille jusqu'à la zone d'affectation. Les frais d'escorte qui s'ajoutent aux frais de transport de la dépouille ne sont remboursés que lorsqu'une escorte est exigée par la loi.
5.1.2 Lorsque la dépouille n'est pas transportée, les frais de voyage d'un proche parent ou d'un représentant de la famille jusqu'au lieu d'inhumation sont remboursés comme s'il s'agissait d'un fonctionnaire.
5.2 Urgences, maladies et blessures en cours de déplacement
5.2.1 Le remboursement des frais liées à l'utilisation d'un moyen de transport approprié telle qu'une ambulance ou un taxi doit être autorisé lorsqu'un fonctionnaire tombe malade ou se blesse et que, de l'avis de l'employeur, du fonctionnaire ou du médecin traitant, la nature de la maladie ou de la blessure nécessite que le fonctionnaire soit transporté à un établissement de soins médicaux, au lieu de travail, son lieu d'hébergement ou son domicile.
5.2.2 Le fonctionnaire sera remboursé des dépenses nécessaires occasionnées par une maladie ou un accident survenant en cours de déplacement, dans la mesure où l'employeur est convaincu que ces dépenses s'ajoutent à celles que le fonctionnaire aurait engagées s'il était resté chez lui et qu'elles ne peuvent être remboursées en vertu d'une police d'assurance, de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État ou de toute autre autorisation.
5.2.3 Le fonctionnaire qui tombe malade ou qui est blessé alors qu'il se trouve à l'étranger doit, dans la mesure du possible, recevoir l'avance comptable nécessaire et justifiée s'il a à faire face à des frais médicaux élevés. Ces avances pourront être remboursées à l'employeur en vertu d'une police d'assurance privée, de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État ou de toute autre autorité.
5.2.4 Lorsque, de l'avis du médecin traitant, l'état du fonctionnaire résultant d'une maladie ou d'une blessure justifie la présence d'un proche parent ou d'un représentant de la famille, les frais de déplacement réels et raisonnables peuvent être remboursés comme si cette personne était un fonctionnaire.
5.2.5 Le fonctionnaire peut être autorisé à retourner plus tôt ou plus tard que prévu, selon le cas, en raison d'une maladie ou d'un accident personnel, ou en cas d'une situation d'urgence à son domicile (p.ex. maladie grave selon l'avis d'un médecin, incendie, inondation, tempête de verglas).
5.2.6 Si un voyage de retour au domicile est effectué en vertu du présent article, il ne faut pas en tenir compte lorsqu'il s'agit de déterminer l'admissibilité du fonctionnaire aux voyages de retour au domicile la fin de semaine.
5.2.7 Lorsqu'un voyage de retour au domicile pour les raisons mentionnées dans le présent article n'est pas justifié, les frais réels et raisonnables d'appels interurbains à la maison sont remboursés.