Dans ce document, le générique masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
- Généralités
- 1 Admissibilité
- 2 Début, modification et fin de la protection
- 3 Cotisations
- 4 Protections offertes
- 5 Dispositions du Régime
- 6 Garantie-maladie complémentaire
- 6.1 Généralités
- 6.2 Frais de médicaments (Applicable à tous les participants)
- 6.3 Soins de la vue (Applicable à tous les participants)
- 6.4 Professionnels de la santé (Applicable à tous les participants)
- 6.5 Frais divers (Applicable à tous les participants)
- 6.6 Soins dentaires (Applicable à tous les participants)
- 6.7 Frais admissibles engagés à l'extérieur de la province (Applicable aux participants bénéficiant d'une protection supplémentaire)
- 7 Garantie-hospitalisation (Applicable à tous les participants)
- 8 Garantie-maladie de base (Applicable à tous les participants bénéficiant d'une protection totale)
- 9 Garantie-hospitalisation (à l'extérieur du Canada) (Applicable à tous les employés bénéficiant d'une protection totale, à l’exclusion des retraités)
- 10 Aperçu des frais admissibles maximums
- Annexe I – Employeurs participants
- Annexe II – Employeurs retirés du RSSFP
- Annexe III – Personnes, conseils et organismes désignés
- Annexe IV - Prestations de retraite régulières reconnues
- Annexe V - Cotisation mensuelles
- Annexe VI - Protection entièrement payée par l'employeur
- Annexe VII - Médicaments essentiels à la vie